D0DD4-08/1076/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1076/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Création – Suppression – Modification des horaires des marchés de Marseille.

08-17320-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l'Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et à la Gestion Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le règlement des Marchés en son article 2, dispose que les marchés de Marseille sont créés, supprimés ou transférés par délibération du Conseil Municipal, après consultation de la Commission Consultative du Commerce non Sédentaire. Les dispositions suivantes ont été soumises et ont reçu l’avis favorable de la Commission précitée, le 20 octobre 2008, ainsi :

  • Suppression des marchés :

    • Notre Dame du Mont (Alimentaire), 6ème arrondissement,

    • Bonneveine (Alimentaire) Centre Carrefour, 8ème arrondissement,

    • Place Sadi Carnot (Fleurs) 2ème arrondissement,

  • Création des Marchés aux Fleurs :

    • Vieux Port – Quai du Port / Quai de la Fraternité, 2ème arrondissement,

    • Rond Point du Prado, 8ème arrondissement,

  • Modification de l’horaire de début des ventes du Marché de la Plaine, place Jean Jaurès, 5ème arrondissement :

  • Début des ventes porté à 7h30 au lieu de 8 heures.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°89/017/SG DU 19 JANVIER 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DES MARCHES, FOIRES ET KERMESSES ET DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE

VU L'ARRETE N° 04/207/SG DU 1ER JUILLET 2004 , MODIFIANT L’ARRETE N°89/017/SG DU 19 JANVIER 1989

VU L’ARRETE DU 23 JANVIER 2007 MODIFIANT L’ARRETE N°04/207/SG OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont supprimés les marchés suivants :

  • Notre Dame du Mont, Place Notre Dame du Mont, 6ème arrondissement :

    Marché de produits alimentaires – du lundi au samedi 8h/13h (un maraîcher démissionnaire)

  • Bonneveine, Centre Carrefour, 8ème arrondissement Marché de produits alimentaires du lundi au samedi 8h/19h

    (Cession de la parcelle par la Ville de Marseille. Un exposant relocalisé – Un démissionnaire)

  • Place Sadi Carnot, 2ème arrondissement Marché aux Fleurs – le lundi 8h/13h

    (Un Exposant relocalisé).

    ARTICLE 2 Sont créés les Marchés aux Fleurs suivants :

  • Vieux Port – Quai du Port / Quai de la Fraternité, 2ème arrondissement le mardi et le samedi de 8h à 13h

  • Rond Point du Prado, 8ème arrondissement le mardi – de 8h à 13h

    ARTICLE 3 Est modifié l’horaire de début des ventes du Marché de la Plaine, place Jean Jaurès 13005, comme suit :

  • le début des ventes fixé est à 7h30 au lieu de 8 heures.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET À LA GESTION URBAINE

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN