VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Décembre 2008
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.
08/1063/FEAM
DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Engagement Municipal pour le Logement – Garantie d'emprunt – Société Anonyme d'HLM Logirem – Opération rue Bernard – 3ème arrondissement – Modification de la délibération n°08/0400/FEAM du 30 juin 2008.
08-17317-DGSF
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n°08/0400/FEAM du 30 juin 2008, la Ville de Marseille a accordé sa garantie à hauteur de 55 % à la Société Anonyme d'HLM Logirem, dont le siège social est sis 111, bd National dans le 3ème arrondissement, pour le remboursement d’un emprunt PLAI destiné à financer l’acquisition et l’amélioration de douze logements collectifs situés 6, rue Bernard dans le 3ème arrondissement.
Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ayant refusé sa garantie pour les 45% restants, la Société Anonyme d'HLM Logirem sollicite la Ville pour la garantie complémentaire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0400/FEAM DU 30 JUIN 2008
VU LE COURRIER DE REFUS DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE VU LA DEMANDE DE LA S.A D’HLM LOGIREM
OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Les articles 1 et 2 de la délibération n°08/0400/FEAM du 30 juin 2008 sont modifiés comme suit :
La Ville de Marseille accorde sa garantie à 100 % pour le remboursement d’un emprunt PLAI de 712 169 Euros que la Société Anonyme d'HLM Logirem se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Annuité prévisionnelle, avec préfinancement garantie : 33 849 Euros.
08/1063/FEAM
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer l’avenant à la convention de garantie ci-annexé ainsi que le contrat de prêt qui sera passé entre la banque précitée et l’emprunteur.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE
Signé : Jean-Louis TOURRET
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.