D0DD0-08/1027/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Fonds d'Aide à l'Investissement – Programme 2008 du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

08-17316-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la loi du 13 août 2004 portant modernisation de la sécurité civile la Ville de Marseille est éligible aux subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d incendie et de secours au titre du Bataillon de Marins-Pompiers.

Ces subventions ont jusqu’à présent porté sur des acquisitions de matériels automobiles d’intervention.

À partir de l’année 2008 le Ministère de l’Intérieur a décidé de réorienter sa politique en la matière en favorisant les acquisitions de matériels nécessaires à la migration des réseaux de transmissions radio électriques vers la technologie ANTARES, c’est à dire le passage de l’analogique vers le numérique.

Ces orientations nationales ont été confirmées au plan de la zone sud et la Ville de Marseille est éligible pour l’année 2008 à une première participation de l’Etat d’environ 20% de la tranche numéro une de cette opération.

Le lancement effectif de l’appel d’offres au cours du premier trimestre 2009 sera subordonné à l’obtention effective de cette subvention.

En effet les réseaux radio du Bataillon déployés en 1993 sont aujourd’hui en fin de vie et il était en toute hypothèse prévu de les remplacer à l’occasion de la refonte du système de gestion des alertes approuvé par notre assemblée le 30 juin dernier.

Ce financement étatique constitue donc une opportunité qu’il convient d’exploiter.

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Il est donc nécessaire de solliciter Monsieur le Préfet afin que soit formalisée pour 2008 l’attribution d’une subvention portant sur le lot n°1 à savoir « l’acquisition et l’installation de l’architecture de raccordement INPT » c’est à dire les matériels et les procédures permettant de raccorder les futurs réseaux ANTARES du BMP aux relais mis en place par l’Etat au profit de la police nationale et des services d’incendie.

Cette première tranche de marché sera elle même subdivisée en trois postes :

  • acquisition et installation des matériels proprement dits

  • maintien en conditions opérationnelles

  • formation des techniciens et exploitants.

Cette première tranche est estimée à 850 000 Euros hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la migration des réseaux radio électriques du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille vers la technologie ANTARES.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est autorisé à solliciter au taux maximum les subventions du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d’incendie et de secours, la première tranche de cette opération représentant un investissement estimé à 850 000 Euros hors taxes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN