D0DCY-08/1062/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1062/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Engagement Municipal pour le Logement – Garantie d'emprunt – Société Anonyme d'HLM Logirem – Opération Les Oléandres – 14ème arrondissement – Modification de la délibération n°08/0401/FEAM du 30 juin 2008.

08-17314-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0401/FEAM du 30 juin 2008, la Ville de Marseille a accordé sa garantie à hauteur de 55 % à la Société Anonyme d'HLM Logirem, dont le siège social est sis 111, bd National dans le 3ème arrondissement, pour le remboursement de deux emprunts PLUS destinés à financer l’acquisition en Vente en état Futur d’Achèvement de vingt logements collectifs à construire 59, rue Saint-André dans le 14ème arrondissement.

Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône ayant refusé sa garantie pour les 45% restants, la Société Anonyme d'HLM Logirem sollicite la Ville pour la garantie complémentaire.

De plus, le taux d’intérêt de l’emprunt est passé à 4,60 % depuis le 1er août 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0401/FEAM DU 30 JUIN 2008

VU LE COURRIER DE REFUS DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE VU LA DEMANDE DE LA S.A D’HLM LOGIREM

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1062/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Les articles 1 et 2 de la délibération n°08/0401/FEAM du 30 juin 2008 sont modifiés comme suit :

La Ville de Marseille accorde sa garantie à 100 % pour le remboursement de deux emprunts PLUS de 503 721 Euros et 2 401 920 Euros que la Société Anonyme d'HLM Logirem se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Prêt PLUS

Foncier

Construction

Taux d’intérêt actuariel annuel

4,60 %

Annuité prévisionnelle, avec préfinancement maximum, garantie en Euros

28 288

144 577

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer l’avenant à la convention de garantie ci-annexé ainsi que les contrats de prêts qui seront passés entre la banque précitée et l’emprunteur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN