D0DCU-08/1028/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1028/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Approbation d'opérations et affectation des autorisations de programme correspondantes.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0659/FEAM du 30 juin 2008 notre assemblée a approuvé le principe pour 2008 de l’augmentation de certaines autorisations de programme du Bataillon de Marins-Pompiers dans l’attente du vote de la programmation 2008-2014 de cette unité.

L’ampleur de la réorganisation actuellement entreprise au sein du Bataillon n’a pas encore permis contrairement aux prévisions d’arrêter le détail de cette planification, surtout dans un contexte budgétaire contraint.

Il est donc proposé pour l’année 2009 de ne faire voter que des augmentations de programme déjà en cours dont les crédits sont strictement indispensables au renouvellement courant des matériels (mobilier, matériels d’incendie portatifs, matériel médical).

Ces crédits relèvent de deux opérations d’investissement au sein de l’« Autorisation de Programme Sécurité 2003 » :

  • « matériel médical » pour 135 000 Euros.

    Cette augmentation est destinée à l’acquisition des matériels de médecine d’urgence des équipes médicales du Bataillon et au renouvellement des appareils de médecine préventive et d’aptitude de cette formation.

  • « matériels d’intérêt commun » pour 815 000 Euros.

Ce complément est nécessaire pour ne pas interrompre l’approvisionnement de tout le matériel d’incendie non roulant (tuyaux, lances, casques, etc .), du mobilier des centres d’incendie et des services de l’état-major.

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Relèvent également de cette opération l’ensemble des matériels d’incendie fixes et mobiles des bâtiments communaux ainsi que les bouches et poteaux d’incendie implantés par la société des eaux de Marseille sur la voie publique.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°08/0659/FEAM DU 30 JUIN 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la révision de l’affectation de l’autorisation de programme Sécurité – matériel médical année 2003 de 135 000 Euros dont les crédits de paiement seront imputés aux exercices 2009 et suivants.

Le coût de l’opération passe ainsi de 885 000 à 1 020 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvée la révision de l’affectation de l’autorisation de programme Sécurité – matériels d’intérêts communs année 2003 de 815 000 Euros dont les crédits de paiement seront imputés aux exercices 2009 et suivants.

Le coût de l’opération passe ainsi de 6 315 000 à 7 130 000 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN