D0DCR-08/1004/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1004/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Modification de la délibération n°07/0150/EFAG du 19 mars 2007 concernant l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de pièces détachées captives de la marque.

08-17307-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0150/EFAG du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert composé de six lots pour la passation de marchés à bons de commande, portant sur l’acquisition de véhicules légers, de véhicules utilitaires et de pièces détachées captives de la marque.

Les nouvelles orientations de gestion nécessitent la mise en adéquation de la période d’amortissement des matériels roulants avec celle des contrats de maintenance couramment pratiqués sur le marché de la construction automobile.

Dans cet objectif, l’appel d’offres doit prendre en compte les éléments suivants :

  • le réajustement de l’estimation des montants maximums des marchés,

  • la possibilité de contrats de maintenance pour l’ensemble des lots,

  • l’extension de l’acquisition des véhicules de 3,5 tonnes à l’ensemble de la gamme poids lourds 3,5 tonnes et plus.

    Au vu de ces éléments, l’ensemble des lots distincts de cet appel d’offres est modifié

    comme suit :

  • Lot n°1 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments B1, 3 portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

    Minimum 167 000 Euros HT Maximum 1 000 000 Euros HT

  • Lot n°2 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments B2, 5 portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

    Minimum 50 000 Euros HT Maximum 300 000 Euros HT

  • Lot n°3 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments M1,M2, H et monospaces en rapport avec chaque segment, fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

    Minimum 84 000 Euros HT Maximum 480 000 Euros HT

  • Lot n°4 : Fourniture de véhicules de genre camionnette (fourgonnette) et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

    Minimum 125 000 Euros HT Maximum 800 000 Euros HT

  • Lot n°5 : Fourniture de véhicules de type utilitaires de genre fourgon et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

    Minimum 251 000 Euros HT Maximum 1 400 000 Euros HT

  • Lot n°6 : Fourniture de véhicules de 3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes de PTAC et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum 84 000 Euros HT Maximum 500 000 Euros HT

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°07/0150/EFAG DU 19 MARS 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’article 1 de la délibération n° 07/0150/EFAG du 19 mars 2007 est modifié comme suit :

Lot n° 1 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments B1, 3 portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 167 000 Euros HT Maximum 1 000 000 Euros HT

Lot n° 2 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments B2, 5 portes et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 50 000 Euros HT Maximum 300 000 Euros HT

Lot n° 3 : Fourniture de véhicules de genre particulier (VP) de segments M1,M2, H et monospaces en rapport avec chaque segment, fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 84 000 Euros HT Maximum 480 000 Euros HT

Lot n° 4 : Fourniture de véhicules de genre camionnette (fourgonnette) et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 125 000 Euros HT Maximum 800 000 Euros HT

Lot n° 5 : Fourniture de véhicules de type utilitaires de genre fourgon et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 251 000 Euros HT Maximum 1 400 000 Euros HT

Lot n° 6 : Fourniture de véhicules de 3,5 tonnes et plus de 3,5 tonnes de PTAC et fourniture de pièces détachées captives et de pièces détachées commercialisées uniquement par le réseau commercial de la marque ainsi que de contrat(s) de maintenance applicable(s) à la marque.

Minimum : 84 000 Euros HT Maximum 500 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder, conformément aux articles 33, 57, 58, 59 et 77 du Code des Marchés Publics, au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux, et de le relancer sous la forme négociée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN