D0DCP-08/1013/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1013/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

DIRECTION DU PROTOCOLE – Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille et aux fournitures de sachets ou plateaux repas destinés au personnel municipal en intervention ainsi qu'aux personnes sinistrées – Cinq lots

08-17305-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille est appelée dans le cadre de ses activités à organiser des réceptions protocolaires à l’occasion de manifestations diverses, de cérémonies officielles ou d’accueil de personnalités. Elle a conclu en 2002 trois marchés encore en cours pour répondre à ses besoins en matière de prestations de traiteurs. Ces trois marchés arriveront à expiration dans les prochains mois.

A l’occasion de ce renouvellement, il a été décidé de prendre en compte l’ensemble des besoins nouveaux et donc de revoir le cahier des charges en tenant compte de l’expérience acquise et de l’évolution des besoins spécifiques comme les plateaux et sachets repas.

En effet, de plus en plus d’équipes constituées de personnel municipal sont amenées à effectuer des interventions sur le terrain et nécessitent souvent d’être restaurées, de même que les personnes pouvant se trouver sur ces lieux.

Par ailleurs, de nombreuses réunions de travail débordent sur des horaires inhabituels et entraînent par voie de conséquence la fourniture de plateaux repas aux participants.

Compte tenu de tous ces éléments, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de nouveaux marchés relatifs :

  • aux prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires ;

  • à l’acquisition de sachets repas destinés au personnel en intervention ainsi qu’aux personnes sinistrées;

  • aux plateaux repas destinés aux élus et fonctionnaires.

Il est prévu une décomposition en cinq lots qui feront l’objet de marchés distincts à bons de commande :

Lot n° 1 : Petit déjeuner / Pause – Accueil / Rafraîchissement Montant annuel minimum TTC 30 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 120 000 Euros

Lot n° 2 : Cocktails

Montant annuel minimum TTC 150 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 600 000 Euros

Lot n° 3 : Prestations de repas (dont repas Casher, Halal, …) Montant annuel minimum TTC 95 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 380 000 Euros

Lot n° 4 : Fourniture de sachets repas (sachets sandwichs ou sachets salades) destinés au personnel municipal en intervention ainsi qu’aux personnes sinistrées

Montant annuel minimum TTC 3 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 12 000 Euros

Lot n° 5 : Fournitures de plateaux repas destinés aux élus et fonctionnaires Montant annuel minimum TTC 10 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 40 000 Euros

La Ville n’est engagée que pour les montants minimums.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la notification, renouvelable par reconduction expresse sans que leur durée puisse excéder quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux prestations de traiteurs destinées aux manifestations protocolaires de la Ville de Marseille pour la Direction du Protocole.

ARTICLE 2 Les prestations seront décomposées selon les cinq lots suivants :

Lot n° 1 : Petit déjeuner / Pause – Accueil / Rafraîchissement Montant annuel minimum TTC 30 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 120 000 Euros

Lot n° 2 : Cocktails

Montant annuel minimum TTC 150 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 600 000 Euros

Lot n° 3 : Prestations de repas (dont repas Casher, Halal, …) Montant annuel minimum TTC 95 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 380 000 Euros

Lot n° 4 : Fourniture de sachets repas (sachets sandwichs ou sachets salades) destinés au personnel municipal en intervention ainsi qu’aux personnes sinistrées

Montant annuel minimum TTC 3 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 12 000 Euros

Lot n° 5 : Fournitures de plateaux repas destinés aux élus et fonctionnaires Montant annuel minimum TTC 10 000 Euros

Montant annuel minimum TTC 40 000 Euros.

La Ville n’est engagée que sur les montants minimums.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer toute procédure négociée consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures – nature 6257 – fonction 024 – code service 153.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN