D0DCM-08/1086/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1086/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement. Approbation de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°08/402.

08-17302-DAEP-VL

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement et de Madame l’Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la modernisation de la ligne SNCF Marseille-Aix-en-Provence et au titre de l’opération d’aménagement du périmètre d’intermodalité de la gare de Saint-Antoine, un marché de maîtrise d’oeuvre a été attribué au groupement SARL d’Architecture STOA, Société Egis Aménagement.

Le marché correspondant passé dans le cadre d’un groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, selon la procédure de marché sur appel d’offres ouvert, a été notifié le 21 mars 2008.

Les enjeux consistent à la fois à créer les équipements susceptibles d’assurer un bon report modal véhicule/bus/piéton/train, mais aussi à offrir un espace urbain de proximité et de convivialité.

Le périmètre de ce marché d’études couvre deux zones distinctes, le Nord de la voie ferrée constituée par l’avenue de Roquefavour qu’il s’agit de requalifier sous forme de mail arboré avec une voie de desserte des riverains et de la gare, et le Sud qui répondra aux deux fonctions d’accès et de dépose à la gare et de parking relais.

Compte tenu de la libération des terrains partie Sud non maîtrisée au lancement du marché, celui-ci a été fractionné en une tranche ferme portant sur le périmètre Nord et une tranche conditionnelle sur la partie Sud.

Les enveloppes affectées aux travaux sur la base des études préalables réalisées par la SNCF sont de 450 000 Euros HT en valeur du mois Mo, soit juin 2007.

Le forfait provisoire de rémunération de la maîtrise d’oeuvre, fixé à l’article 3.2 de l’acte d’engagement est de 22 520,75 Euros HT pour la tranche ferme et de 7 254,25 Euros HT pour la tranche conditionnelle.

A l’issue des études d’avant-projet, validé par les différents partenaires et Marseille Provence Métropole, le coût prévisionnel définitif des travaux a été arrêté à 578 390 Euros HT en valeur juin 2008 décomposé en 230 390 Euros HT pour la tranche ferme et 318 000 Euros HT pour la tranche conditionnelle.

En conséquence, il convient à cette étape du dossier d’arrêter le coût prévisionnel définitif de l’ouvrage ainsi que le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’oeuvre. Ce dernier a été fixé à 28 086,98 Euros HT et reste inférieur à une augmentation de 5% du montant initial.

Par ailleurs, il convient d’apporter dans le marché de maîtrise d’oeuvre les compléments et précisions portant sur certaines pièces de ce marché (cahier des charges et acte d’engagement) et notamment sur la définition du mois Mo ainsi que sur le mode de calcul du forfait définitif de la rémunération du maître d’oeuvre.

L’ensemble de ces éléments sont précisés dans l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’oeuvre annexé au présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/0839/TUGE DU 17 JUILLET 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0568/TUGE DU 25 JUIN 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre n°08/402 arrêtant, au terme de l’avant-projet, le coût définitif de l’ouvrage et le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement du périmètre d’intermodalité de Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement.

Le montant définitif de rémunération de la maîtrise d’oeuvre est ainsi fixé à 28 086,98 Euros HT soit 33 592,03 Euros TTC décomposé en 23 624,27 Euros HT soit 28 254,62 Euros TTC pour la tranche ferme et 4 462,71 Euros HT soit 5 337,41 Euros TTC pour la tranche conditionnelle.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires sont inscrits aux Budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : VALÉRIE BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN