D0DCK-08/1085/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1085/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Modernisation de la ligne Marseille – Aix : Haltes ferroviaires Picon/Busserine et Saint-Joseph/Le Castellas. Approbation des augmentations des affectations d'autorisations de programme.

08-17300-DAEP-VL

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Monsieur le maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement et de Madame l’Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0831/TUGE du 17 juillet 2006 le Conseil Municipal a approuvé les conventions relatives au financement des aménagements des quatre gares ou haltes ferroviaires de Picon/Busserine, Sainte-Marthe, Saint-Joseph/Le Castellas, Saint-Antoine, ainsi que les affectations d’autorisation de programme correspondantes. Ces conventions ont été établies entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la SNCF, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille sur la base d’estimations sommaires valeurs/début 2006 établies par la SNCF.

Dans ce cadre, la Ville de Marseille assure la maîtrise d’ouvrage sur la partie inter- modalité, à savoir les aménagements urbains relevant de sa compétence, aux abords des gares et haltes.

Après études et établissement des projets définitifs par les services, une réévaluation des autorisations de programme est apparue nécessaire pour deux haltes en raison de l’évolution des programmes d’aménagement à laquelle s’ajoute l’évolution des indices de référence depuis juin 2006 qui est de l’ordre de 15%. Les haltes concernées sont :

  • Saint-Joseph/Le Castellas

  • Picon/Busserine.

En ce qui concerne la halte de Saint-Joseph/Le Castellas, l’accès piéton s’effectuera depuis le Sud à travers un terrain de 3 500 m² présentant une dénivelée de 7 à 8 m. Afin d’assurer à la fois la visibilité de la gare et son accessibilité piétonne, notamment aux personnes à mobilité réduite, l’aménagement dans le talus d’une rampe aux normes en vigueur et d’un escalier s’impose ; l’ensemble sera accompagné d’espaces verts. Les travaux sont évalués à 500 000 Euros TTC.

Il est à noter que l’importance de ces éléments de programme n’avait pas été intégrée dans l’estimation initiale de la SNCF.

En ce qui concerne la halte de Picon/Busserine, les accès piétons s’effectueront depuis l’Est par un passage piéton dénivelé déjà réalisé et depuis l’Ouest, c’est-à-dire depuis le groupe Picon, par des cheminements à aménager par la Ville de Marseille. Compte tenu de l’exiguí¯té et du manque de visibilité de l’emprise de ces cheminements dans le projet initial, il a été proposé d’étendre l’aménagement sur une zone contiguí« et délaissée suite aux travaux de Réseaux Ferrés de France. Ceci permettra de créer une placette arborée et de constituer un espace homogène aux abords immédiats de la gare. Cet espace entrera en cohérence avec les aménagements ultérieurs de restructuration du groupe HLM envisagés dans le cadre du Grand Projet de Ville. L’ensemble de ces travaux est évalué à 350 000 Euros TTC.

Afin de mener à bien ces opérations, il convient de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal les augmentations d’affectation d’autorisation de programme correspondantes.

Une réévaluation de la subvention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera sollicitée sur la base des nouveaux coûts dans le cadre d’un avenant à chaque convention de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/0831/TUGE DU 17 JUILLET 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0568/TUGE DU 25 JUIN 2007

VU LA DELIBERATION N°07/1003/TUGE DU 1ER OCTOBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°08/0229/HN DU 4 AVRIL 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation de 399 536 Euros de l’affectation de l’autorisation de programme Espaces Publics-année 2006 relative aux aménagements des abords de la halte Saint-Joseph/Le Castellas, portant le nouveau montant à 500 000 Euros.

ARTICLE 2 Est approuvée une augmentation de 65 352 Euros de l’affectation de programme Espaces Public-année 2006, relative aux aménagements des abords de la Halte Picon/Busserine, portant le nouveau montant à 350 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur toutes les subventions complémentaires dans le cadre d’un avenant à chaque convention de financement.

ARTICLE 4 Est approuvée la réalisation des travaux correspondants dans le cadre de marchés à bons de commande, marchés à procédure adaptée et appels d’offres ouverts.

ARTICLE 5 Les crédits correspondants seront imputés sur les budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ET A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN