D0DCI-08/1030/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et le Foyer du Bataillon de Marins-Pompiers.

08-17298-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le foyer du Bataillon de Marins-Pompiers est un organisme autonome de la Marine Nationale ayant pour objet l’épanouissement, le maintien du moral et la cohésion des équipages en procurant aux personnels des activités d’entraide, d’information et de loisirs. A cette fin, ils ont pour mission d’organiser les activités culturelles, socio–éducatives et de loisirs au profit du personnel des formations de la Marine.

Dans ce cadre l’activité du foyer du Bataillon en faveur des personnels qui le composent concerne différents domaines : aide aux vacances, (sorties familiales, séjours à prix étudiés, etc.), aides en faveur de l’enfance (sorties, etc.) billetterie (spectacles culturels et sportifs) aides diverses (activités sportives, etc.).

Enfin il organise chaque année l’arbre de Noí«l des enfants du personnel civil et

militaire de l’unité.

Afin de financer cette dernière action non prise en charge par les financeurs institutionnels, le foyer du Bataillon sollicite chaque année de la Ville de Marseille une subvention de fonctionnement.

Au titre de l’année 2009 une subvention de 37 000 Euros est demandée.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 2000-312 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations, il est nécessaire de conclure une convention avec cette structure afin de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée par la Ville.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°200-312 DU 12 AVRIL 2000 ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au foyer du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille une subvention de fonctionnement d’un montant de 37 000 Euros au titre de l’année 2009.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci–annexée entre la Ville de Marseille et le foyer du Bataillon de Marins-Pompiers.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera constatée au budget primitif du Bataillon de Marins-Pompiers – fonction 113 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN