D0DCG-08/1129/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU CONTROLE DES

VOITURES PUBLIQUES – Réajustement des tarifs des droits de stationnement applicables aux taxis, aux autocars et aux véhicules d'autopartage.

08-17296-VOIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Voitures Publiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les voitures automobiles de place avec compteur horokilométrique dénommées  » Taxis «  , les véhicules automobiles affectés à un service de voyageurs en commun, et les véhicules autopartage, bénéficient d’une autorisation municipale de stationnement sur des emplacements réservés à cet effet sur la voie publique.

En contrepartie de ces autorisations, les bénéficiaires sont assujettis au paiement de taxes au profit du budget communal suivant un barème fixé par le Conseil Municipal.

Par ailleurs il est proposé pour l’exercice 2009, un réajustement de l’ensemble des tarifs à hauteur de + 3% arrondis aux centimes d’Euro 0 ou 5.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le réajustement de + 3% de l’ensemble des tarifs des droits de stationnement applicables aux taxis, aux autocars et aux véhicules d’autopartage.

ARTICLE 2 Les nouveaux tarifs prendront effet à compter du 1er janvier 2009.

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ARTICLE 3 Les recettes correspondantes seront constatées au Budget Général de la Commune dans la fonction 020 et la nature 70321 droits de stationnement et de location sur la voie publique.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX VOITURES PUBLIQUES

Signé : André CAMERA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN