D0DCE-08/1005/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES ASSURANCES – AFFAIRES : ARIE – BENSE – SCI PRADO CANTINI.

08-17294-ASSUR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

  • Affaire ARIE :

    Le 24 mai 2007, il a été constaté sur le véhicule de Madame ARIE des dommages lors de sa sortie de la fourrière municipale, dans laquelle il avait été mis le jour même.

    La MAIF, assureur de l’intéressée, a présenté une réclamation de 308,87 Euros correspondant à la réparation du choc sur carrosserie, suivant le rapport d’expertise.

  • Affaire BENSE :

    Le 10 octobre 2007, lors d’une opération de travaux à la caserne des Marins Pompiers située boulevard de Louvain dans le 8ème arrondissement de Marseille, une vitre est tombée sur le véhicule de Monsieur BENSE, alors en stationnement autorisé, occasionnant des dommages.

    La GMF, assureur de l’intéressé, a présenté une réclamation de 1 746,16 Euros correspondant aux réparations des dommages, suivant rapport d’expertise.

  • Affaire SCI PRADO CANTINI :

Le 7 novembre 2007, il a été constaté qu’une tuile de l’école du Rouet était tombée sur le toit de la SCI PRADO CANTINI, occasionnant des dommages.

La SMABTP, assureur de l’intéressée, a présenté une réclamation de 327, 05 Euros correspondant à la réparation de la fissure et de l’étanchéité endommagée, suivant facture.

La responsabilité de la Ville de Marseille ne pouvant être écartée dans ces affaires, il convient de donner suite aux demandes précitées.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 308,87 Euros à la MAIF, le Pilon du Roy rue Pierre Berthier 13594 Aix-En Provence cedex 3, assureur de Madame Marinette ARIE, subrogé dans ses droits.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 1 746,16 Euros à GMF ASSURANCES, Centre de gestion 65 avenue Jules Cantini 13298 Marseille Cedex 20, assureur de Monsieur François BENSE, subrogé dans ses droits.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à régler la somme de 327,05 Euros à la SCI PRADO CANTINI, 1bis rue du Rhône 13008 Marseille ou à la SMABTP, UGS Incendie 3/5 rue Marcel Paul 91881 MASSY Cedex, Assureur de la SCI PRADO CANTINI, subrogé dans ses droits.

ARTICLE 4 Les dépenses relatives à ces opérations seront imputées sur le Budget de l’année 2008 nature 678 fonction 020.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN