D0DCB-08/1046/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1046/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Indemnités de repas pour les maîtres nageurs de la Police Nationale assurant la surveillance des plages de la commune de Marseille – Exercice 2008.

08-17291-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant

:

En vertu de l’article L 2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire de la commune est tenu d’assurer la sécurité des baigneurs et le sauvetage des victimes éventuelles. Afin d’organiser la sécurité des zones de baignade surveillée, il doit recruter des maîtres nageurs en nombre suffisant.

Depuis plusieurs années, le dispositif de surveillance des plages de la commune de Marseille est assuré avec le concours des maîtres nageurs sauveteurs de la Police Nationale.

Oeuvrant dans l'intérêt communal, cette précieuse collaboration, gage de sérieux et de professionnalisme, est unique en France.

Ainsi du 6 juin au 1er septembre 2008, 65 fonctionnaires de Police ont été présents quotidiennement sur onze plages durant onze heures par jour et sont venus encadrer et renforcer l’effectif des nageurs sauveteurs aquatiques engagés par la Ville de Marseille, afin de sécuriser la baignade. Ces fonctionnaires, tous volontaires, ont renoncé à tout congé pendant la saison estivale et n’ont perçu aucune indemnisation de leur administration.

La Ville de Marseille a mis à leur disposition tout le matériel nécessaire à l'accomplissement de leurs missions sur l'eau et à terre.

Aucun repas n'a été prévu sur place pour des raisons liées à la difficulté d'organisation et de distribution des plateaux repas en différents lieux de la commune. Il apparaît donc juste que la Ville de Marseille prenne en compte les indemnités de repas pour les sauveteurs aquatiques du Centre de Loisirs des Jeunes de l'Unité de Sécurité et de Prévention du Littoral de la Police Nationale à raison de deux repas par jour, compte tenu de la plage horaire de présence sur les sites.

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Le montant total de la dépense s'élève à 38 556 Euros pour la saison estivale 2008 correspondant à 6 426 repas à 6 Euros (tarif des paniers repas de la Direction du Nautisme et des Plages conformément à la délibération n°05/0758/EHCV du 18 juillet 2005).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/0758/EHCV DU 18 JUILLET 2005 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d'indemnités de repas pour les sauveteurs aquatiques du Centre de Loisirs des Jeunes de l'Unité de Sécurité et de Prévention du Littoral de la Police Nationale.

ARTICLE 2 La dépense d'un montant total de 38 556 Euros (trente huit mille cinq cent cinquante six Euros) sera imputée sur le Budget Primitif 2009 – nature 6238 – fonction 110. Les crédits seront ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN