D0DCA-08/1039/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – Service Commerce – Dispositif d'aides à la rénovation des devantures commerciales du FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée (Phase 1).

08-17290-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a approuvé par diverses délibérations la programmation FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée dont les objectifs sont de renforcer les efforts individuels et collectifs sur l’espace public et les façades commerciales pour accompagner la re-dynamisation et la modernisation des commerces situés sur les territoires en requalification du centre ville.

En effet, le diagnostic commercial a mis en évidence le faible niveau qualitatif des points de vente du centre-ville de Marseille, notamment l’aspect des vitrines de ces derniers. Dans ce sens, le soutien financier apporté aux commerçants vise à les inciter à réaliser ces travaux.

A travers la requalification des rez-de-chaussée commerciaux, cette action s’inscrit dans la continuité des opérations de requalification urbaine, actuellement en cours sur le centre-ville de Marseille (OPAH, PRI).

Les aides s’adressent aux commerçants, qui exercent une activité sur le périmètre FISAC. Les commerçants sélectionnés bénéficient d’une subvention qui est prise en charge en proportion égale par la Ville de Marseille et l’Etat.

De fait, dans le cadre du FISAC ZUS Centre-Ville/Euroméditerranée, il est proposé d’entériner les avis favorables pour l’attribution d’une subvention d’un montant total maximum de 14 030,68 Euros, selon la répartition définie en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées des subventions à des commerçants pour un montant total de 14 030,68 Euros, selon l’état ci-annexé, dans le cadre du dispositif FISAC ZUS Centre Ville/Euroméditerranée.

ARTICLE 2 Ces subventions seront versées après contrôle de l’exécution des travaux subventionnés et production par le bénéficiaire des factures conformes et autorisations administratives correspondantes.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée au Budget Primitif 2009 chapitre 204 – article 2042

« subvention aux personnes de droit privé ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU CENTRE- VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN