D0DC7-08/1138/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Désaffectation de la totalité des deux bâtiments de logements d'instituteurs situés dans l'enceinte scolaire du groupe Savine – 99 boulevard de la Savine – 15ème arrondissement.

08-17287-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire Savine compte deux bâtiments indépendants composés de logements d’instituteurs, inoccupés faute de demandes de la part des ayants droit.

Ainsi, l’ensemble de ces logements est actuellement vacant, sachant que les bureaux accueillant le Réseau d’Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficulté (RASED) sont transférés dans une salle vacante du groupe scolaire.

Or, dans le cadre des projets de renouvellement urbain de certains quartiers, en partenariat avec l’Etat, la mise en oeuvre du Projet Urbain de la Savine nécessite le relogement de familles occupant les immeubles destinés à être démolis.

La Société Logirem s’est déclarée prête à réhabiliter cet ensemble immobilier pour maintenir des locataires dans leur environnement. La désaffectation de la totalité des logements de fonction en vue de leur mise à disposition de ce bailleur social paraît dont particulièrement opportune, s’inscrivant pleinement dans l’opération de réhabilitation du quartier.

Dans son courrier du 12 novembre 2008, Monsieur le Préfet a émis un avis favorable quant à la proposition de désaffectation ci-dessus.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°NOR/REF/B/95/00025/C DU 25 AOUT 1995

VU L’AVIS FAVORABLE DE MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2008

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est décidée la désaffectation de la totalité des deux bâtiments de logements d’instituteurs du groupe scolaire Savine situés 99 boulevard de la Savine dans le 15ème arrondissement , à savoir :

  • un bâtiment comportant huit logements,

  • un bâtiment comportant sept logements.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN