D0DC6-08/1053/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1053/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT ET DE LA PROGRAMMATION – Programmes annuels d'investissements 2008 de la Commune – Augmentation des autorisations de programme.

08-17286-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0001/EFAG du 1er février 2008, le Conseil Municipal a approuvé les autorisations de programme relatives aux programmes annuels d’investissements 2008, exécutés tout au long de l’année par les services municipaux.

Il est à présent nécessaire de réajuster les enveloppes de trois programmes : Culture et Conservation du Patrimoine, Sports et Loisirs et Bâtiments administratifs.

Le tableau figurant dans le délibéré indique l’augmentation d’autorisation de programme qu’il convient d’arrêter, pour chacune de ces enveloppes, soit un total de 2 150 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1053/FEAM

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvées les augmentations d’autorisations de programme consignées dans le tableau ci-après, ainsi que les nouveaux montants d’enveloppes en résultant :

TITRE

AP votées le 01/02/2008

Augmentation d'AP

Nouvelle AP

AP308

Programmes annuels relatifs à la Culture et à la Conservation du Patrimoine

5 300 000

250 000

5 550 000

AP508

Programmes annuels relatifs aux Sports et aux Loisirs

8 000 000

1 000 000

9 000 000

AP708

Programmes annuels relatifs aux Institutions Municipales, aux Bâtiments Administratifs et aux

Bâtiments et aux Terrains non affectés

13 500 000

900 000

14 400 000

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN