D0DC5-08/1161/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1161/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Convention de

partenariat entre la Ville de Marseille et l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III – Approbation de l'avenant n° 4 à la convention n° 05/1461.

08-17285-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°05/1201/CESS du 14 novembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III dont l’objet est de permettre au Laboratoire de Procédés Propres et Environnement dépendant de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III de mener des études d’évaluation d’un pilote d’ultra-filtration installé au petit bain de la Piscine Vallier.

La convention n°05/1461 a été notifiée le 6 février 2006.

La durée de cette convention a été prolongée par trois avenants, approuvés par les délibérations n°06/1201/CESS du 19 novembre 2006, n°07/0690/CESS du 25 juin 2007 et n°08/0182/CESS du 1er février 2008, en vue de finaliser l’étude du dispositif, d’analyser les données obtenues et d’optimiser le fonctionnement de l’installation.

Toutefois, un problème technique est récemment survenu, suspendant l’utilisation du système expérimental.

Afin de pouvoir mener à son terme l’étude en cours, il est apparu nécessaire de prolonger de six mois la durée de l’expérimentation. C’est dans ce but qu’un avenant n°4 à la convention n°05/1461 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

08/1161/SOSP

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 05/1201/CESS DU 14 NOVEMBRE 2005 VU LA DELIBERATION N°06/1201/CESS DU 13 NOVEMBRE 2006 VU LA DELIBERATION N° 07/0690/CESS DU 25 JUIN 2007

VU LA DELIBERATION N° 08/0182/CESS DU 1ER FEVRIER 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°4, ci-annexé, à la convention n°05/1461

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN