D0DC4-08/1003/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Augmentation de

l'autorisation de programme de l'OPI n°3702-02 – Renouvellement du parc de chariots de ménages pour les services municipaux.

08-17284-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé par délibération n°05/1344/EFAG du 12 décembre 2005, de renouveler l’ensemble du parc des chariots de ménage, pour les Directions de l’Entretien, des Crèches et de l’Education, compte tenu de l’obsolescence du parc alors en service. Le Conseil Municipal a autorisé la création d’une opération à programme individualisé (O.P.I.) à hauteur de 230 000 Euros à réaliser sur trois ans.

Or, compte tenu de l’application du coefficient de révision des prix, le disponible restant sur cette O.P.I. s’est trouvé insuffisant pour liquider la dernière facture.

Seule une augmentation de l’autorisation de programme (A.P.) de 100 Euros (cent Euros) permettra d’être en mesure de liquider cette facture et de solder ainsi cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°05/1344/EFAG DU 12 DECEMBRE 2005

VU LE MARCHE N°06/0858/99 ATTRIBUE A LA SOCIETE ORRU SAS

VU LE BON DE COMMANDE N°08-048517-0022492 DU 30 SEPTEMBRE 2008 D’UN MONTANT DE 8 608,93 EUROS

VU LA FACTURE N°FA115038 DU 8 OCTOBRE 2008 D’UN MONTANT DE 8 815,42 EUROS TENANT COMPTE DES PRIX REVISES

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée l’augmentation de l’autorisation de programme « Proximité » Année 2005 à hauteur de 100 Euros (cent Euros).

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ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les Budgets 2008 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN