D0DC3-08/1127/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Lancement d'un appel à

projet pour la réalisation d'un établissement d'accueil de la petite enfance dans les locaux de l'ancienne école maternelle Cabot les Cèdres, 9ème arrondissement.

08-17283-DGEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Crèches et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux de l’école maternelle Cabot les Cèdres sise, 81 boulevard du Redon, ne sont plus utilisés pour les besoins scolaires depuis la rentrée de septembre 2008.

En effet, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a donné, en date du 10 juillet 2008, un avis favorable pour la fermeture des classes et Monsieur l’Inspecteur d’Académie a pris un arrêté de fermeture des classes en date du 18 août 2008.

La procédure de désaffectation du domaine scolaire de ce bâtiment a été engagée et sera proposée au vote d’un prochain Conseil Municipal.

Depuis lors, des associations gestionnaires de crèches associatives nous ont fait connaître qu’elles étaient intéressées par les locaux de ce bâtiment pour y créer une structure d’accueil de la petite enfance dont l’ensemble des places seraient ouvertes à la population marseillaise.

Ce type de projet entre tout à fait dans le cadre de la politique d’aide au développement de l’accueil de la petite enfance menée, par la Ville de Marseille, depuis de nombreuses années dans le cadre du contrat Enfance, puis du contrat Enfance Jeunesse.

En conséquence, compte tenu des délais nécessaires à la réalisation d’un tel projet, et sous réserve de désaffectation effective de ce bâtiment, il nous est apparu opportun de lancer dès maintenant un appel à projet auprès de gestionnaires des crèches associatives pour l’utilisation de ces locaux.

Un prochain rapport sera proposé au Conseil Municipal concernant le résultat de cette consultation et les modalités éventuelles de mise à disposition des locaux de l’école maternelle Cabot les Cèdres.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel à projet auprès des gestionnaires de crèches associatives pour l’utilisation des locaux de l’ancienne école maternelle Cabot les Cèdres située 81 boulevard du Redon dans le 9ème arrondissement.

ARTICLE 2 Le résultat de cette consultation et les modalités de mise à disposition éventuelle des locaux seront soumis à un prochain Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX CRíˆCHES ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Colette BABOUCHIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN