D0DBZ-08/1251/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Stade Gherzo

– 16 traverse de la Michèle 15ème arrondissement – Création de vestiaires, d'une conciergerie et réfection de l'aire de jeu – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme Sports année 2008 pour la réalisation des travaux – Lancement d'un appel d'offres pour la réalisation des travaux.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0829/CESS du 17 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de l’autorisation de programme Sports année 2006 à hauteur de 70 000 Euros pour la réalisation des études relatives à la création de vestiaires et d’une conciergerie sur le stade Gherzo, situé 16 traverse de la Michèle dans le 15ème arrondissement.

Afin de moderniser cet équipement, il est proposé d’entreprendre la réalisation des travaux suivants :

  • Création de vestiaires comprenant :

    • deux blocs vestiaires / sanitaires de 25 m² chacun,

    • un vestiaire arbitre

    • une infirmerie

    • un local rangement

    • un WC public

    • des locaux techniques

  • Création d’une conciergerie de type 4 de 90 m²,

  • Réfection de l’aire de jeu et création d’un revêtement en gazon synthétique,

    • Réfection des clôtures

    • Aménagement des accès

    • Création d’un éclairage du stade

    • Création d’un réseau d’arrosage

Ces travaux feront l’objet d’une procédure d’appel d’offres conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

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Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver une affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2008 à hauteur de 1 400 000 Euros, pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur devrait financer cette opération à hauteur de 365 324 Euros et l’Etat à hauteur de 80 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/0829/CESS DU 17 JUILLET 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux de création de vestiaires, d’une conciergerie et de réfection de l’aire de jeu au stade Gherzo dans le 15ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Sports Année 2008 à hauteur de 1 400 000 Euros pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour le programme de travaux.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etat aux taux les plus élevés possible, et à signer tout document y afférent.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur le chapitre 23 natures 2312 et 2313 des budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN