D0DBY-08/1157/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1157/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux de

réfection, d'entretien et de modernisation des bâtiments constituant le patrimoine sportif de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres relatif à la réalisation des prestations.

08-17278-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations de réfection, d’entretien et de modernisation des bâtiments sportifs permettent de mettre à disposition des usagers des installations conformes au plan technique et au plan sportif, pour une pratique dans les meilleures conditions de confort et de sécurité.

Par délibération n°06/1338/CESS du 11 décembre 2006, le Conseil Municipal a donc approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation de marchés à bons de commande relatifs aux travaux de réfection, d’entretien et de modernisation des bâtiments constituant le patrimoine sportif de la Ville de Marseille. Deux lots ont fait l’objet d’un avis d’appel à la concurrence. Le lot n°1 a été attribué et le lot n°4 est en cours d’attribution. Concernant les treize autres lots, compte tenu des difficultés à estimer de manière fiable les besoins annuels, il est proposé d’abroger partiellement la délibération n°06//1338/CESS et de relancer ces treize lots sans montant minimum ni maximum.

La consultation se fera sous forme d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés qui résulteront de la consultation, seront de type « à bons de commande » au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché est scindé en treize lots faisant chacun l’objet d’un marché unique sans montant minimum et maximum.

  • Lot n°2 : travaux de gros oeuvre, maçonnerie, cloisons sèches, doublages, façades, dans les équipements sportifs.

  • Lot n°3 : étanchéité des équipements sportifs.

  • Lot n°5 : charpente bois, couverture tuiles dans les équipements sportifs.

  • Lot n°6 : menuiseries extérieures, occultations, fermetures et serrurerie dans les équipements sportifs.

  • Lot n°7 : menuiseries intérieures, bois, parquets sportifs, stores dans les équipements sportifs.

  • Lot n°8 : mobilier et équipements sportifs.

  • Lot n°9 : revêtements de sols sportifs.

  • Lot n°10 : revêtements de sols durs, souples, faí¯ences pour gymnases et piscines.

  • Lot n°11 : plomberie, sanitaires, ventilation, climatisation, traitement air et eau dans les équipements sportifs.

  • Lot n°12 : électricité courants forts et faibles, chauffage électrique dans les équipements sportifs.

  • Lot n°13 : revêtements muraux, peintures, faux plafonds, nettoyage dans les équipements sportifs.

  • Lot n°14: bâtiments modulaires adaptés aux pratiques sportives.

  • Lot n° 15 : rénovation de vestiaires dans les équipements sportifs.

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an à compter de leur date de notification et pourront être renouvelés au maximum deux fois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/1338/CESS DU 11 DECEMBRE 2006 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont abrogées les dispositions de l’article 2 de la délibération n°06/1338/CESS du 11 décembre 2006 relatives aux lots 2, 3 et 5 à 15.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour les travaux de réfection, d’entretien et de modernisation des bâtiments constituant le patrimoine sportif de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 L’appel d’offres sera scindé en treize lots faisant chacun l’objet d’un marché unique composés comme suit :

  • Lot n°2 : travaux de gros oeuvre, maçonnerie, cloisons sèches, doublages, façades, dans les équipements sportifs.

  • Lot n°3 : étanchéité des équipements sportifs,

  • Lot n°5 : charpente bois, couverture tuiles dans les équipements sportifs,

  • Lot n°6 : menuiseries extérieures, occultations, fermetures et serrurerie dans les équipements sportifs.

  • Lot n°7 : menuiseries intérieures, bois, parquets sportifs, stores dans les équipements sportifs.

  • Lot n°8 : mobilier et équipements sportifs.

  • Lot n°9 : revêtements de sols sportifs.

  • Lot n°10 : revêtements de sols durs, souples, faí¯ences pour gymnases et piscines.

  • Lot n° 11 : plomberie, sanitaires, ventilation, climatisation, traitement air et eau dans les équipements sportifs.

  • Lot n°12 : électricité courants forts et faibles, chauffage électrique dans les équipements sportifs.

  • Lot n°13 : revêtements muraux, peintures, faux plafonds, nettoyage dans les équipements sportifs.

  • Lot n°14: bâtiments modulaires adaptés aux pratiques sportives.

  • Lot n°15 : rénovation de vestiaires dans les équipements sportifs.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toute autorisation de bâtir ou de démolir aux fins de l’aboutissement des travaux sus mentionnés.

ARTICLE 5 La dépense correspondante est imputée sur les chapitres 20 et 23 natures 2031 et 2313, des budgets 2008 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN