D0DBX-08/1156/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Travaux

d'entretien, de rénovation ou d'aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes des équipements sportifs constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Approbation des avenants n°1 aux marchés de travaux n°08/772, 08/773, 08/774 et 08/775 portant sur l'intégration de prix nouveaux à ces marchés.

08-17277-SPORTS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0395/CESS du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour les travaux d’entretien, de rénovation ou d’aménagement des terrains de sport et des espaces extérieurs annexes constituant le patrimoine sportif de la Ville de Marseille.

Les marchés correspondants n°08/772, 08/773, 08/774 et 08/775 ont été notifiés le 24 juillet 2008 à l’entreprise SAS Méditerranée Environnement. Ces marchés sont répartis géographiquement en quatre lots d’égale consistance composés comme suit :

  • Lot n°1 : 1er-2ème-3ème-7ème-15ème-16ème arrondissements,

  • Lot n°2 : 4ème-5ème-11ème-12ème arrondissements,

  • Lot n°3 : 6ème-8ème-9ème-10ème arrondissements,

  • Lot n°4 : 13ème-14ème arrondissements.

Pour chacun des lots, le montant annuel varie entre un minimum de 250 000 Euros HT et un maximum de 1 000 000 Euros HT. Ces montants ne sont pas modifiés.

Le présent rapport a pour objet d’approuver les avenants n°1 relatifs à l’intégration de prix nouveaux de clôtures homologuées terrains de sports, aux marchés de travaux n°08/772, 08/773, 08/774 et 08/775.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°07/0395/CESS DU 19 MARS 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°1 aux marchés de travaux n°08/772, 08/773, 08/774 et 08/775 passés avec l’entreprise SAS Méditerranée Environnement.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN