D0DBP-08/1054/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1054/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – DIRECTION DU BUDGET

D'INVESTISSEMENT ET DE LA PROGRAMMATION – Révision des autorisations de programme relatives aux opérations individualisées de la Commune.

08-17269-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0123/EFAG du 27 mars 2006, notre assemblée a adopté une nouvelle procédure de vote des autorisations de programme, induite par la refonte de l’instruction budgétaire et comptable M14, effective depuis le 1erjanvier 2006.

Les autorisations de programme globales sont affectées aux opérations d’équipement au fur et à mesure de leur vote. Leur montant doit être révisé par le Conseil Municipal en fonction de l’évolution des coûts et des échéanciers de réalisation de ces opérations.

Ainsi, pour le deuxième semestre 2008, les augmentations de coûts qui ont été annoncées nécessitent de réviser à la hausse cinq autorisations de programme, pour un montant total de 19 150 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la révision des montants des autorisations de programme et les échéanciers de crédits de paiement correspondants, décrite ci-après :

N°AP

LIBELLE AP

Montant AP Voté

Augmentations

Montants D'AP Actualisés

ECHEANCIER DES CREDITS DE PAIEMENT ACTUALISE

Antérieurs

2008

2009

Suivants

07-

2001

Culture Année 2001

55 000 000,00

2 000 000,00

57 000 000,00

10 423 224,93

1 153 701,71

12 036 280,27

33 386 793,09

07-

2005

Culture Année 2005

8 500 000,00

300 000,00

8 800 000,00

2 475 381,25

398 903,32

366 373,77

5 559 341,66

01-

2001

Economie – Emploi Année 2001

1 300 000,00

300 000,00

1 600 000,00

820 224,76

52 969,02

10 000,00

716 806,22

05-

1999

Education – Jeunesse Année 1999

16 350 000,00

50 000,00

16 400 000,00

12 592 526,73

1 400 000,00

307 000,00

2 100 473,27

08-

2006

Environnement Année 2006

201 000 000,00

16 500 000,00

217 500 000,00

33 595 056,12

15 683 296,70

15 694 921,35

152 526 725,83

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN