D0DBG-08/1002/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1002/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Approbation de l'avenant

n° 1 relatif au transfert des marchés n°07/0030, n°07/1439, n°07/1440, n°07/1441 et n°08/0224.

08-17260-ACHA

– o –

Monsieur Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les délibérations n°05/0654/CESS du 20 juin 2005 et n°06/1069/EFAG du 13 novembre 2006 ont approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, puis autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n°07/0030, attribué à la société M.M.O. qui en est résulté, concernant la fourniture d’équipements mobiliers pour les restaurants scolaires des écoles primaires.

Les délibérations n°06/0913/EFAG du 2 octobre 2006 et n°07/1034/EFAG du 12 novembre 2007 ont approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, puis autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés n°07/1439, n°07/1440, n°07/1441 et n°08/0224, attribués à la société M.M.O. qui en sont résultés, concernant la fourniture de mobiliers de rangement scolaire.

A la suite des formalités de notification, la société M.M.O. a informé la Direction des Achats, par courrier accompagné des pièces justificatives, de sa fusion absorption par sa maison mère, qui prend pour dénomination sociale « Les Mobiliers MMO ».

En conséquence, en accord avec la S.A.S. Les Mobiliers MMO, il convient de passer un avenant pour approuver le transfert des cinq marchés n°07/0030, n°07/1439, n°07/1440, n°07/1441 et n°08/0224 anciennement attribués à la société M.M.O., en faveur de la S.A.S. Les Mobiliers MMO.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LES MARCHES N°07/0030, N°07/1439, N°07/1440, N°07/1441 ET N°08/0224 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

08/1002/FEAM

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé, relatif au transfert des cinq marchés n°07/0030, n°07/1439, n°07/1440, n°07/1441 et n°08/0224, anciennement attribués à la société

M.M.O. en faveur de la S.A.S. Les Mobiliers MMO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire de Marseille ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Toutes les autres clauses des marchés ci-dessus mentionnés demeurent inchangées.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN