D0DBF-08/1000/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Augmentation

de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon – Elargissement du chemin du Mouton en remplacement du pont rail – Approbation d'une convention de financement des travaux et transfert de maîtrise d'ouvrage.

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’axe Marseille – Toulon a connu ces dernières années une très forte augmentation de sa fréquentation avec une progression de 19 % entre 2002 et 2005 qui se poursuit au même rythme aujourd’hui. La mise en service du tramway dans Marseille et les interconnexions avec le réseau TER au niveau des pôles d’échanges créeront de plus une forte demande de déplacements.

L’augmentation de la fréquence des TER entre Marseille et Aubagne et au-delà jusqu’à Toulon et l’amélioration de la fiabilité de la ligne sont des éléments incontournables d’une politique en faveur des transports en commun ; ils apporteront une amélioration à la congestion routière et une alternative attractive pour ceux qui souhaitent y échapper en utilisant les transports en commun.

L’opération d’augmentation de la capacité de la ligne Marseille – Aubagne – Toulon a pour objectif de permettre une meilleure desserte en heure de pointe avec six trains par sens entre Marseille et Aubagne dont trois trains prolongés jusqu’à Toulon.

Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d’infrastructures doivent être engagés. Les principaux travaux consistent en la construction d’une 3ème voie entre Marseille-Blancarde et Aubagne sur treize kilomètres environ, en l’aménagement des gares et haltes existantes pour l’accueil de cette troisième voie, la construction d’ouvrages d’art, la suppression de certains passages à niveau, la création d’une nouvelle gare à La Barasse etc.

En particulier, il est prévu la fermeture du passage à niveau n°5 (PN5), situé à l’ouest de la gare de La Penne sur Huveaune (Marseille 11ème arrondissement), conformément à la politique de Réseau Ferré de France (RFF) visant à réduire le nombre de passages à niveau afin d’assurer la sécurité des personnes et des installations ferroviaires. Ce passage à niveau permet actuellement la liaison nord- sud du « chemin du Mouton » dans le quartier de Saint Menet.

Des études de niveau Projet sont engagées sous maîtrise d’ouvrage RFF sur les aménagements ferroviaires (signalisation, télécommunication, voies, etc).

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Initialement, le programme de l’opération ferroviaire prévoyait de compenser la fermeture du PN5 par la création d’un ouvrage routier au dessus des voies ferrées.

La Ville de Marseille a demandé à RFF de ne pas construire l’ouvrage routier et de prévoir l’élargissement du chemin du Mouton, au nord de la voie ferrée, entre le chemin de la Millière et l’aire des gens du voyage d’une part et entre cette aire et le PN5 d’autre part. Ainsi l’élargissement de la voirie routière facilitant les conditions de circulation vers l’aire des gens du voyage et le stade St Menet, le chemin du Mouton peut être mis en impasse et le PN5 supprimé.

Une étude préliminaire de faisabilité de l’élargissement du chemin du Mouton a donc été réalisée par RFF fin 2007/début 2008.

Actuellement, des études Projet sont engagées dans la continuité de l’étude de faisabilité. RFF en assure la maîtrise d’ouvrage. Le dossier définitif de ces études Projet devrait être rendu à l’automne 2008.

Compte tenu de la nature des travaux (situés en partie le long des voies ferrées) et de leur échéancier (à coordonner avec la fermeture du passage à niveau), il est convenu que RFF, assure la maîtrise d’ouvrage de la phase réalisation (REA), sachant que la mise en service de la voirie aménagée est programmée fin 2009, début 2010, date de fermeture du passage à niveau PN5.

La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques liés à la réalisation par RFF de l’élargissement du chemin du Mouton.

Le coût des travaux d’élargissement du chemin du Mouton, objet de cette convention, est estimé en phase projet à 1 700 000 Euros hors taxes.

Le financement complet de l’ensemble des travaux relatifs à l’élargissement du chemin du Mouton, pour permettre la fermeture du PN5, conformément au dossier Projet, est à la charge de RFF.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention tripartite ci-annexée conclue entre Réseau Ferré de France, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de Marseille relative à l’augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN