D0DBC-08/1139/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1139/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation de marchés à bons de commande (art 77-1 du Code des Marchés Publics) relatifs à la fourniture de matériel pédagogique et éducatif nécessaires à l'enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée et dans les divers services municipaux.

08-17256-EDUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint déléguée à l’Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés conclus pour assurer la fourniture de matériel pédagogique et éducatif nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques et communales du 1er degré et les Réseaux d’Aide Spécialisée viendront à expiration le 3 mai 2009.

Il est envisagé de conclure des marchés à bons de commande, selon l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

En effet, il est alloué à chaque école un budget, en fonction notamment du nombre d’élèves scolarisés dans l’établissement. Ce budget permet d’acquérir entre autres, le matériel éducatif et pédagogique.

L’achat de ce matériel doit ainsi s’adapter aux besoins spécifiques de chaque établissement scolaire, aux projets éducatifs et aux directives pédagogiques, données par le Ministère de l’Education Nationale.

De ce fait, il n’est pas possible à la Direction de l’Education de prévoir de façon précise les besoins qui seront exprimés par les écoles pour une catégorie de fournitures définie.

Il est donc prévu de conclure un marché avec plusieurs opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l’article 77-1 sans montant minimum ni maximum.

Pour le lot 1, le marché sera conclu avec au maximum trois opérateurs économiques et au maximum cinq pour le lot 2.

L’émission des bons de commande s’effectuera sans négociation ni remise en concurrence, mais selon l’intérêt pédagogique des articles commandés conformément aux programmes nationaux.

La transmission de ces bons au service municipal permettra une vérification permanente des budgets alloués annuellement à chaque établissement scolaire et des sommes disponibles sur les lignes budgétaires utilisées à cet effet.

Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en déterminera les quantités.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles, il convient, dès à présent, de prévoir la passation de marchés à bons de commande, au sens de l’article 77-1 du Code des Marchés Publics.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Afin de favoriser la concurrence, le marché est scindé en deux lots sans montant minimum, ni maximum.

  • Lot n°1 – Jeux d’initiation et activités symboliques

  • Lot n°2 – Outils pédagogiques

Chaque candidat pourra soumissionner pour l’un ou l’autre des lots ou pour les deux.

Il pourra proposer un ou plusieurs catalogues en indiquant pour chacun d’eux la remise qu’il s’engagera à appliquer sur les prix publics des articles en vigueur au moment de la commande.

Les marchés seront conclus pour une année, à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés pour une durée d’un an et ne pourront être reconduits plus de trois fois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place de nouveaux marchés à bons de commande pour assurer la fourniture de matériel pédagogique et éducatif nécessaire à l’enseignement dans les écoles élémentaires et maternelles publiques communales, les Réseaux d’Aide Spécialisée et dans les divers services municipaux pour une durée d’un an à compter de la notification des marchés. Ces marchés pourront être renouvelés trois fois.

ARTICLE 2 La prestation se décompose en deux lots sans montant minimum, ni maximum comme suit :

Lot n°1 : Jeux d’initiation et activités symboliques

– Lot n°2 : outils pédagogiques

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées au titre de l’opération à programme annuel A 1783 intitulée « Acquisition de matériel et mobilier pour les écoles » pour le budget

« investissement » et sur l’article 6067 « Fournitures scolaires » fonction 212 « Ecoles primaires » du budget de « fonctionnement » prévu à cet effet au budget de l’exercice concerné.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN