D0DBB-08/1126/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Approbation de l'avenant n°3 à la convention fixant les modalités de la participation financière de la Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance.

08-17255-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Crèches et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant:

Par délibération n°06/0537/CESS du 15 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec la Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône (MSA 13) fixant le calcul de la participation financière de la MSA 13 aux frais de fonctionnement des établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance, recevant des enfants ressortissants du régime agricole.

La MSA 13 souhaite aligner les modalités de calcul de la prestation versée sur celles appliquées par la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

La MSA 13 retiendra donc les heures facturées au lieu des heures réelles de présence des enfants pour établir la prestation.

La recette correspondante en sera légèrement augmentée.

Il est donc proposé de modifier l’article correspondant de la convention par avenant.

Compte tenu que d’autres établissements d’accueil que ceux mentionnés sur la convention d’origine, accueillent dorénavant des enfants relevant du régime agricole, il est également proposé de joindre en annexe de l’avenant, la liste de l’ensemble des structures municipales qui peuvent recevoir des enfants MSA.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°06/0537/CESS DU 15 MAI 2006

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé à la convention n°06/1379 avec la Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône (MSA 13).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 2 Les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Ville à l’imputation suivante : nature 7488 « autres attributions et subventions » – fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX CRíˆCHES ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Colette BABOUCHIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN