D0DB5-08/1090/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1090/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Attribution de rémunérations pour l'exercice 2009 dans le cadre de contrats de délégation de service public pour les structures d'éducation à l'environnement.

08-17249-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a passé des contrats de délégation de service public pour la gestion et l’animation des structures d’éducation à l’Environnement, des Fermes Pédagogiques et du Relais Nature de Saint Joseph.

Le présent rapport a pour objet d’approuver pour l’année 2009, le montant des versements à effectuer aux titulaires retenus dans le cadre des contrats de délégation de service public, conformément aux dispositions contractuelles. Le montant total des versements s’élève à 89 500 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées les rémunérations suivantes pour l’exercice 2009 :

  • Ferme Collet des Comtes –

    Convention n° 05/1234 du 12 octobre 2005 Madame FERRARI Marie-Jeanne

    137 Bd des Libérateurs – 13012 MARSEILLE Montant : 22 500 Euros

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  • Ferme La Tour des Pins

    Convention n° 07/1098 du 19 septembre 2007 Madame CHAUVET Sophie

    Traverse Cade – 13014 MARSEILLE Montant : 27 000 Euros

  • Ferme Sud – Roy d’Espagne Convention n° 02/038 du 7 février 2002 Monsieur LOMBARD David

Rue Jules Rimet – 13009 MARSEILLE Montant : 30 000 Euros

*Relais Nature St Joseph

Convention n° 05/1463 du 23 novembre 2005

CAIRN (Comité d’Animation et d’Intérêt du Relais Nature) 64 Bd Simon Bolivar – 13014 MARSEILLE

Montant : 10 000 Euros

ARTICLE 2 La dépense totale s’établit à 89 500 Euros et sera imputée au Budget Primitif 2009 nature 67443 – fonction 810.

La présente délibération ouvre les crédits pour l’exercice 2009.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN