D0DB4-08/1088/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1088/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l'Etoile – Approbation de la contribution financière de la Ville de Marseille aux frais de fonctionnement 2009.

08-17248-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’arrêté préfectoral du 17 juin 1997 a créé le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du Massif de l’Etoile en vue d’aboutir à une gestion cohérente et globale de cet espace.

Les communes concernées, Simiane-Collongue, Cadolive, Septèmes-Les-Vallons, Mimet, Bouc-Bel-Air, Allauch, Plan de Cuques et Marseille, se sont regroupées pour former le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux du Massif de l’Etoile, établissement public en charge du PIDAF.

L’ensemble de cet espace ainsi défini représente 12 989 hectares, dont 2 237 pour

Marseille.

Compte tenu de la superficie des terrains dont elle est propriétaire dans le massif, et de sa population, chaque commune apporte sa contribution financière aux frais de fonctionnement de cet établissement public.

Le présent rapport a pour objet d’approuver la contribution financière de la Ville pour 2009, relative aux frais de fonctionnement, d’un montant de 29 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU L’ARRíŠTE PREFECTORAL DU 17 JUIN 1997 CREANT LE PLAN

INTERCOMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT ET D’AMENAGEMENT FORESTIER OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée une contribution financière aux frais de fonctionnement du PIDAF du Massif de l’Etoile de 29 000 Euros au titre de l’année 2009.

ARTICLE 2 Les crédits correspondants seront imputés au Budget Primitif 2009 nature 6554 – fonction 833.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN