D0DB0-08/1140/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1140/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la passation des marchés à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés Publics) relatifs à la fourniture de livres scolaires, de fiches photocopiables, de livres non scolaires et de supports pédagogiques nécessaires à l'enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d'aide spécialisée et les services municipaux pour les années 2009/2010, 2010/2011, 2011/2012 et 2012/2013.

08-17244-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les marchés conclus pour assurer la fourniture de livres nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales et les réseaux d’aide spécialisée arrivent à échéance au mois de mai 2009.

Il est alloué à chaque école un budget, en fonction notamment du nombre d’élèves scolarisés dans l’établissement. Ce budget permet d’acquérir entre autres, les livres scolaires.

L’achat de ces livres doit ainsi s’adapter aux besoins spécifiques de chaque établissement scolaire, aux projets éducatifs et aux directives pédagogiques données par le Ministère de l’Education Nationale.

De ce fait, il n’est pas possible à l’administration municipale, de prévoir de façon précise, les besoins qui seront exprimés par les écoles, pour une catégorie de fourniture définie.

Il est donc proposé de conclure des marchés publics à bons de commande, selon l’article 77 du Code des Marchés Publics.

L’exécution de ces marchés s’opèrera par bons de commande successifs émis selon les besoins des écoles et adressés par le service municipal au titulaire du marché, ce qui permettra une vérification permanente des budgets alloués annuellement à chaque établissement scolaire et des sommes disponibles sur les lignes budgétaires utilisées à cet effet.

Chaque bon de commande précisera les prestations décrites dans le marché dont l’exécution est demandée. Il en déterminera les quantités.

Il a été décidé de décomposer les prestations comme suit :

Lots

Montant annuel minimum

Euros HT et TTC

Montant annuel maximum

Euros HT et TTC

N° 1

Fourniture de livres scolaires nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux,

300 000 Euros HT

316 500 Euros TTC

1 200 000 Euros HT

1 266 000 Euros TTC

N° 2

Fourniture de fiches photocopiables nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux,

70 000 Euros HT

73 850 Euros TTC

280 000 Euros HT

295 400 Euros TTC

N° 3

Fourniture de livres non scolaires nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux,

  1. 000 Euros HT

  2. 100 EurosTTC

80 000 Euros HT

84 400 Euros TTC

N° 4

Fourniture de supports pédagogiques nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

20 000 Euros HT

23 920 Euros TTC

80 000 Euros HT

95 680 Euros TTC

Dans le cas oí¹ plusieurs lots sont attribués à un même candidat et conformément à l’article 10 du Code des Marchés Publics, il sera possible de signer avec celui-ci un seul marché regroupant tous ces lots.

Les titulaires seront désignés suivant la procédure réglementaire de l’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.

Les marchés seront conclus pour une année, à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés pour une durée d’un an et ne pourront pas être reconduits plus de trois fois.

En conséquence, afin de satisfaire les besoins des écoles, il convient dès à présent de prévoir la passation des marchés à bons de commande, au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la mise en place de nouveaux marchés à bons de commande, afin d’assurer la fourniture de livres scolaires, de fiches photocopiables, de livres non scolaires et de supports pédagogiques nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

ARTICLE 2 Les prestations sont décomposées comme suit :

Lots

Montant annuel minimum HT et TTC

Montant annuel maximum HT et TTC

N° 1

Fourniture de livres scolaires nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

300 000 Euros HT

316 500 Euros TTC

1 200 000 Euros HT

1 266 000 Euros TTC

N° 2

Fourniture de fiches photocopiables nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

70 000 Euros HT

73 850 Euros TTC

280 000 Euros HT

295 400 Euros TTC

N° 3

Fourniture de livres non scolaires nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

  1. 000 Euros HT

  2. 100 Euros TTC

80 000 Euros HT

84 400 Euros TTC

N° 4

Fourniture de supports pédagogiques nécessaires à l’enseignement dans les écoles publiques communales du 1er degré, les réseaux d’aide spécialisée et les services municipaux.

20 000 Euros HT

23 920 Euros TTC

80 000 Euros HT

95 680 Euros TTC

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement, article 6067

« fournitures scolaires », fonction 212 « écoles primaires », des exercices concernés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN