D0DAZ-08/1092/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1092/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Base Nationale Nature Environnement des Scouts et Guides de France pour l'organisation de camps d'été dans le domaine de Luminy (9ème).

08-17243-DPJ

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Base Nationale Nature Environnement est un établissement de l'association des Scouts et Guides de France implantée à Marseille et spécialisée en matière d’animation et de formation à l’environnement.

Cette base participe notamment à la protection de la forêt méditerranéenne. Dans ce cadre, chaque été depuis près de 30 ans, elle organise un camp dans le domaine municipal de Luminy. Ce dispositif est destiné, selon l’objet social de l’association des Scouts de France, à contribuer à l’éducation des jeunes et tout particulièrement à leur formation en matière de protection de l’environnement. Par l’action menée chaque été à Marseille, la Base Nationale Nature Environnement des Scouts et Guides de France participe à la préservation des espaces naturels périurbains, en s’intégrant au dispositif de prévention des feux de forêt ; elle arme notamment deux vigies dans le massif des Calanques et effectue des patrouilles de surveillance dans les Calanques et sur l’Etoile.

Pour ces raisons, la Ville de Marseille aide la Base Nationale Nature Environnement des Scouts et Guides de France à installer chaque année son camp d’été dans le domaine municipal de Luminy, en mettant à sa disposition deux terrains d’une superficie totale de 6 000 m2, sis rue Henri Cochet, divers équipements (ligne téléphonique, conteneurs à ordures…) et en prenant en charge les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone.

La convention n°04/912, approuvée par délibération n°04/0727/TUGE du 16 juillet 2004, définissant les engagements respectifs des parties est arrivée à son terme le 28 juillet 2008.

Le présent rapport a pour objet d’approuver le renouvellement de la convention, établie pour une période de quatre ans.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0727/TUGE DU 16 JUILLET 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, entre la Ville de Marseille et la Base Nationale Nature Environnement de l'association des Scouts et Guides de France, pour l’organisation de camps d’été dans le domaine de Luminy.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN