D0DAY-08/1091/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1091/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES PARCS ET JARDINS –

Accord-cadre pour la fourniture de fertilisants pour les espaces verts et les terrains de sport, passé selon la procédure d'appel d'offres.

08-17242-DPJ

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’entretien des espaces verts et des terrains de sports de la commune nécessitent l’achat de fertilisants pour assurer le meilleur développement des végétaux.

Par délibération n°07/0845/TUGE du 1eroctobre 2007, un appel d’offres a donc été approuvé pour l’achat de fertilisants mais il n’a pu être donné suite à cette procédure compte tenu du niveau du prix élevé proposé par les candidats.

Les prix sur le marché de production mondiale de ces produits subissent en effet de fortes fluctuations, la procédure d’achat du type de l’accord-cadre, avec remise en concurrence des prestataires potentiels lors de chacun des achats, apparaît mieux adaptée que la procédure de marché classique.

C’est pourquoi, en application des articles 27 et 76 du Code des Marchés Publics, il est proposé de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la passation d’un accord-cadre nécessaire à ces achats.

L’accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°07/0845/TUGE DU 1ER OCTOBRE 2007 VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est abrogée la délibération n°07/0845/TUGE du 1eroctobre 2007.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un accord-cadre, relatif à l’achat de fertilisants pour les besoins des espaces verts et des terrains de sport de la commune, passé en application de l’article 76 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 L’accord-cadre sera conclu pour une période de quatre ans.

ARTICLE 4 L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à ces prestations seront imputées sur les crédits mis à la disposition des services municipaux au cours des exercices couvrant l’exécution des marchés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN