D0DAS-08/1033/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – Service Commerce – Attribution d'une subvention accordée par la Ville de Marseille pour des actions d'animations du commerce à l'association des commerces de la Butte – Cours Julien.

08-17236-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le renforcement de l’animation commerçante, culturelle et sociale de proximité est un objectif majeur de l’action de développement de la Ville car il assure la satisfaction des besoins quotidiens de résidents, et un facteur de convivialité et d’échanges pour tous.

Les commerçants du Cours Julien ont créé l’« association des commerces de la Butte » qui a pour but l’animation du quartier et de l’espace public en particulier, tout au long de l’année.

« L’association des commerces de la Butte » souhaite faire des animations musicales et culturelles de fin d’année (décoration du quartier, communication presse et affichage présentant ces animations) ainsi que la réalisation et la diffusion de support de communication (flyers, site web, cartes adhérents, plaquettes). L’objectif est de susciter une dynamique commerciale sur le quartier et de fédérer ses commerçants. A ce titre, il est proposé de subventionner l’association des commerces de la Butte qui consent des efforts particuliers de re-dynamisation du site pour un montant de 4 000 Euros.

Ce soutien est particulièrement important pour aider cette structure à développer une nouvelle dynamique en élaborant des projets concrets d’animations qui complèteront les différentes programmations annuelles sur ce secteur.

Le budget prévisionnel de l’association est de 60 300 Euros pour l’ensemble des

actions 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 4 000 Euros à l’association des commerces de la Butte – Cours Julien.

ARTICLE 2 Cette subvention attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables, sera versée en une seule tranche de 4 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2008 – chapitre 65 – nature 6574 intitulé « Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU CENTRE- VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN