D0DAQ-08/1084/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Modernisation de la ligne Marseille/Aubagne – Approbation d'un protocole d'accord entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France concernant la réalisation de la passerelle piétonne au droit de la traverse de la Planche.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le développement de la fréquence des TER entre Marseille et Aubagne et au-delà jusqu’à Toulon ainsi que l’amélioration de la fiabilité de la ligne sont des éléments incontournables d’une politique en faveur des transports en commun.

L’augmentation de la capacité de la ligne Marseille/Aubagne/Toulon a pour objectif de permettre une meilleure desserte en heure de pointe avec six trains par sens entre Marseille et Aubagne dont trois trains prolongés jusqu’à Toulon. Cette offre de service s’inscrit dans le schéma de circulation des trains en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui sera mis en service en décembre 2008.

Pour assurer cette nouvelle desserte, des travaux d’infrastructures doivent être engagés. Les principaux travaux consistent en la construction d’une 3ème voie entre Marseille/Blancarde et Aubagne sur treize kilomètres environ, en l’aménagement des gares et haltes existantes pour l’accueil de cette troisième voie, la construction d’ouvrages d’art, la suppression de certains passages à niveau, la création d’une nouvelle gare à la Barasse.

Concernant le passage à niveau n°2 (PN2) situé dans le quartier de Saint-Marcel dans le 11ème arrondissement au droit de la traverse de la Planche, il est prévu de le supprimer conformément à la politique de Réseau Ferré de France visant à réduire le nombre de passages à niveau, afin d’assurer la sécurité des personnes et des systèmes de transports du réseau ferré. Pour continuer à assurer la desserte du quartier situé entre le Nord de la voie ferrée et l’Huveaune, il est prévu d’une part, la construction d’un pont-route sur l’Huveaune reliant la traverse de la Planche à la RD2, route de la Valentine et d’autre part, la construction d’une passerelle piétonne assurant ainsi la connexion entre les noyaux villageois situés au nord et au sud des voies ferrées. Les travaux du pont sur l’Huveaune ont débuté en mai 2008. Les études de projet de la passerelle piétonne sont en cours de finalisation par la maîtrise d’oeuvre de l’opération ferroviaire. Le début de la réalisation est prévu en 2009 (coupures des circulations ferroviaires fixées en 2009).

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Suite à la présentation par Réseau Ferré de France de la passerelle, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont demandé début 2008 une transformation de celle-ci pour intégrer une continuité piétonne et permettre dans une échéance à définir l’intégration d’une continuité cycliste. Pour répondre à ces demandes, la passerelle a été élargie et les volées d’escaliers implantées de manière à préserver les évolutions futures. En effet, des rampes pourront être implantées de part et d’autre de la voie ferrée et pourront remplacer les ascenseurs en fonction de l’évolution du secteur.

Le présent protocole d’accord concerne la répartition des maîtrises d’ouvrages et des prises en charge financières entre Réseau Ferré de France et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relatives à la construction de la nouvelle passerelle au-dessus des voies avec escaliers (et ascenseurs si nécessaire) d’une part, et la construction ultérieure de rampes d’accès, d’autre part.

Dans ce cadre, les travaux relatifs à la construction de la passerelle elle-même seront pris en charge entièrement par Réseau Ferré de France. La construction ultérieure des rampes d’accès sera à charge de Marseille Provence Métropole tandis que la gestion de l’ouvrage reviendra aux collectivités en fonction de leurs compétences respectives, à savoir l’entretien de l’éclairage pour la Ville de Marseille

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole d’accord ci-annexé entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et Réseau Ferré de France.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce protocole et tout document nécessaire à sa mise en oeuvre.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN