D0DAP-08/1132/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1132/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement de l'école maternelle Révolution et création d'une école élémentaire sise 45,55 et 59 rue Edouard Vaillant – 3ème arrondissement – Approbation d'une modification de programme relative à la requalification des façades – Approbation de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'oeuvre n°02/576.

08-17233-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1329/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait pour l’opération relative au réaménagement de l’école maternelle Révolution située 45,55 et 59 rue Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement, une affectation d’autorisation de programme d’études à hauteur de 243 918,43 Euros.

Par délibération n°02/0266/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal approuvait l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre au Groupement PONS, VESCO, SICA, GARCIA INGENIERIE, R2M, n°02/576 notifié le 22 novembre 2002, pour un montant provisoire de rémunération de 197 901,00 Euros HT.

Par délibération n°03/0304/CESS du 24 mars 2003, le Conseil Municipal approuvait l’affectation de l’autorisation de programme globale de réaménagement de l’école maternelle Révolution et de création d’une école élémentaire, situées 45-55 et 59 rue Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement à hauteur de 3 490 000 Euros.

Par délibération n°03/0993/CESS du 6 octobre 2003, le Conseil Municipal approuvait le dossier d’avant-projet définitif de l’opération de réaménagement de l’école maternelle Révolution et de la création d’une école élémentaire, 45,55 et 59 rue Edouard Vaillant dans le 3ème arrondissement de Marseille, l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/576 fixant le forfait définitif de rémunération du groupement PONS, VESCO, SICA, GARCIA INGENIERIE, R2M, à 197 160,06 Euros HT et arrêtait le coût prévisionnel des travaux à 2 113 184,00 Euros HT.

Par délibération n°04/0290/CESS du 29 mars 2004, le Conseil Municipal approuvait une modification de programme concernant la réfection du revêtement de sol des cours de récréation pour un montant de 70 410 Euros HT, arrêtant le coût prévisionnel des travaux à 2 183 594 Euros HT, et l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/576 fixant le forfait de rémunération du groupement de

maîtres d’oeuvre PONS, VESCO, SICA, GARCIA INGENIERIE, R2M, à 199 060,06 Euros HT, soit une augmentation de 1 900 Euros HT.

Par délibération n°07/0661/CESS du 25 juin 2007, le Conseil Municipal approuvait une augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme globale d’un montant de 910 000 Euros, la portant ainsi de 3 490 000 Euros à 4 400 000 Euros.

Les travaux sont actuellement en cours de réalisation ; la phase 1 relative à la création d’une école primaire a été livrée lors de la dernière rentrée scolaire. La phase 2, concernant la réhabilitation complète de l’ancienne maternelle sera, quant à elle, livrée en septembre 2009.

Il est maintenant proposé de poursuivre l’effort déjà entrepris en requalifiant la totalité des façades de ce groupe scolaire qui présentent de très nombreux désordres techniques et esthétiques. L'opération proposée consiste à redonner à l'édifice complet un aspect au niveau de la matière, de la texture et des teintes le plus proche possible de son état d'origine.

Outre la reprise complète des enduits et des peintures, la rénovation des soubassements et encadrements en pierre sera effectuée. Toutes les menuiseries, non étanches et en simple vitrage seront remplacées, dans le but de permettre une meilleure isolation et des économies d'énergie.

Dès lors, il convient de demander au maître d’oeuvre d’étudier la requalification de la totalité des façades en vue de la production d’un Dossier de Consultation des Entreprises destiné à la réalisation des travaux au cours de l’année 2009.

Cette nouvelle intervention sur les façades évaluée à un montant de 107 456 Euros HT (128 517,38 Euros TTC), porte le coût prévisionnel des travaux à la somme de 2 291 050 Euros HT (2 740 095,80 Euros TTC), et nécessite la passation d’un avenant n°3 au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/576. Cet avenant modifie le forfait définitif de rémunération et le porte de 197 160,06 Euros HT à 206 960,06 Euros HT (247 524,23 Euros TTC), soit une augmentation totale de 9 800 Euros HT (incluant l’avenant n°2 d’un montant de 1 900 Euros HT), représentant une augmentation globale du forfait de rémunération de 4,97 %.

Cette modification de programme portant intégration des travaux de requalification complète des façades ne nécessite pas une augmentation de l’autorisation de programme initialement prévue.

Pour le financement de cette opération, le concours financier de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône a été sollicité. Pour sa part, l’Etat s’est d’ores et déjà prononcé pour une subvention d’un montant de 152 449 Euros, et le Département des Bouches-du-Rhône pour une subvention d’un montant de 40 780 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N°00/1329/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0266/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA DELIBERATION N°03/0304/CESS DU 24 MARS 2003 VU LA DELIBERATION N°03/0993/CESS DU 6 OCTOBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°04/0290/CESS DU 29 MARS 2004 VU LA DELIBERATION N°07/0661/CESS DU 25 JUIN 2007

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de requalification complète des façades du groupe scolaire Révolution, sans augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme globale Education Jeunesse – Année 2000.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°3 ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n°02/576 passé avec le groupement composé de Monsieur Jean-Yves PONS, architecte mandataire, Monsieur Philippe VESCO, architecte associé, SICA, bureau d’études techniques, GARCIA INGENIERIE, bureau d’études techniques, et R2M, économiste.

Cet avenant porte le forfait définitif de rémunération à 206 960,06 Euros HT soit 247 524,23 Euros TTC, et arrête le coût prévisionnel définitif des travaux à 2 291 050,00 Euros HT soit 2 740 095,80 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN