D0DAN-08/0997/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/0997/FEAM

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Lancement d'un appel d'offres ouvert dans le corps d'état "Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique" – huit lots pour des travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille, à l'exception du patrimoine sportif.

08-17231-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de répondre aux besoins urgents de travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments communaux, la Ville de Marseille passe des marchés à bons de commande, conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Dans le corps d’état «Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique», les marchés à bons de commande n°05/1296 (1er et 7ème arrondissements), n°05/1299 (2ème et 3ème arrondissements), n°05/1301 (4ème et 5ème arrondissement) n°05/1302 (6ème et 8ème arrondissements), n°05/1303 (9ème et 10ème arrondissements), n°05/1304 (11ème et 12ème arrondissements), n°05/1305 (13ème et 14ème arrondissements) et n°05/1306 (15ème et 16ème arrondissements) arriveront à échéance le 2 novembre 2009.

Afin de ne pas interrompre les prestations, il convient de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation portera sur huit lots, distincts par secteurs d’intervention géographiques :

N° Lot

Arrondissements

Montant indicatif annuel HT

MEN 1*

1er et 7ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 2

2ème et 3ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 3

4ème et 5ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 4

6ème et 8ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 5

9ème et 10ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 6

11ème et 12ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 7

13ème et 14ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 8*

15ème et 16ème arrondissements

300 000 Euros

En application des dispositions de l’article 53 IV du Code des Marchés Publics, les lots qui, à équivalence d’offres seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou sociétés coopératives, sont les lots « MEN 1* et MEN 8* ».

Les marchés à bons de commande qui en résulteront seront conclus sans minimum ni

maximum.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Les marchés prendront effet à la date de leur notification pour une durée d'un an.

Ils seront ensuite renouvelables trois fois, pour une durée identique.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics en vue de la désignation des entreprises ou groupements qui seront chargés des travaux de Menuiserie bois, Quincaillerie bois, Signalétique à réaliser dans le cadre des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

La consultation portera sur huit lots, distincts par secteurs d’intervention géographiques :

N° Lot

Arrondissements

Montant indicatif annuel HT

MEN 1*

1er et 7ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 2

2ème et 3ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 3

4ème et 5ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 4

6ème et 8ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 5

9ème et 10ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 6

11ème et 12ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 7

13ème et 14ème arrondissements

300 000 Euros

MEN 8*

15ème et 16ème arrondissements

300 000 Euros

En application des dispositions de l’article 53 IV du Code des Marchés Publics, les lots qui, à équivalence d’offres seront attribués de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou sociétés coopératives, sont les lots «MEN 1* et MEN 8*».

Les marchés qui résulteront de la consultation seront de type à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire entreprises

Ils prendront effet à compter de leur notification pour une durée d’un an. Ils seront ensuite renouvelables trois fois pour une durée identique, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer les marchés sous la forme négociée en cas d'appel d'offres infructueux.

ARTICLE 3 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN