D0DAE-08/1059/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Renouvellement

de la convention d'objectifs entre la Ville de Marseille et le Conseil Mondial de l'Eau.

08-17222-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l’issue de la célébration, en ses murs, des journées mondiales de l’eau les 21 et 22 mars 1996, le siège permanent du Conseil Mondial de l’Eau a été fixé à Marseille qui se portait candidate pour l’accueillir.

Pour accompagner l’installation du Conseil Mondial de l’Eau qui, par ses travaux, études, missions d’expertises et organisation dans notre cité de manifestations rassemblant les acteurs mondiaux de l’eau, participe au rayonnement de notre Ville, cette dernière a décidé d’apporter son soutien à cette association.

Par délibération n°08/0783/FEAM du 6 octobre 2008, le Conseil Municipal a réaffirmé ce soutien en lui attribuant pour l’exercice 2009, une subvention de fonctionnement dont le montant a été établi à 440 000 Euros. Par ailleurs, afin d’éviter toute interruption dans les activités du Conseil Mondial de l’Eau, il a été convenu de lui verser un acompte calculé sur la base de 50 % de la part de fonctionnement courant attribuée en 2008 et ce, avant le vote du budget primitif 2009.

Enfin, la convention d’objectifs n°05/1490 du 1er décembre 2005 signée entre la Ville de Marseille et le Conseil Mondial de l’Eau, conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée, arrivant à échéance le 31 décembre 2008, il est proposé de la renouveler pour une durée équivalente.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’objectifs pluriannuelle conclue entre la Ville de Marseille et le Conseil Mondial de l’Eau (CME) ci-annexée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN