D0DAB-08/1031/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1031/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réparation des matériels producteurs de chaud, de froid et d'usage général du Bataillon de Marins-Pompiers – trois lots –

08-17219-DGSIS-BMP

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers est stationné dans 22 implantations différentes de taille et d’utilisation très diverses.

Ces casernes, postes et services présentent tous la particularité d’être utilisés 24h/24 et 7/7 jours par un personnel dont la mission permanente suppose qu’il soit logé et nourri sur place

La production de froid et de chaud, aussi bien industriel que domestique, à des fins sanitaires, alimentaires ou d’ambiance, présente donc une importance toute particulière.

Il en va de même pour les matériels de cuisine et de buanderie.

Au regard du volume de prestations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de ces appareils et des montants prévisibles de dépenses il est donc nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert auprès des entreprises spécialisées de ce secteur.

Le marché alloti est de type à bons de commande compte tenu de l’impossibilité de déterminer par avance le montant exact des besoins.

Chaque lot donnera lieu à la signature d’un marché distinct et répondra aux caractéristiques suivantes :

  • durée : un an éventuellement renouvelable trois fois par reconduction expresse

  • prix ajustables avec clause de butoir

  • Estimation par lot :

  • Lot 1 réparation des matériels producteurs de chaud

    Minimum annuel : 10 000 Euros HT (dix mille Euros) Maximum annuel : 40 000 Euros HT (quarante mille Euros)

  • Lot 2 réparation des matériels producteurs de froid Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros) Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros)

  • Lot 3 réparation des matériels d’usage général

    Minimum annuel : 5 000 Euros HT(cinq mille Euros) Maximum annuel : 20 000 Euros HT(vingt mille Euros)

    Il convient par ailleurs d’annuler les dispositions de la délibération n° 08/0350/FEAM du 30 juin 2008, portant sur un objet similaire mais dont la consistance et le montant des lots a été affiné depuis cette date.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N°08/0350/FEAM DU 30 JUIN 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est abrogée la délibération n° 08/0350/FEAM du 30 juin 2008.

    ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la réparation des matériels producteurs de chaud, de froid et d’usage général du Bataillon de Marins-Pompiers en trois lots.

    ARTICLE 3 Les marchés sont de type à bons de commande. Leur durée est d’un an à compter de leur notification, renouvelable trois fois par reconduction expresse.

    Leurs montants sont les suivants :

  • Lot 1 réparation des matériels producteurs de chaud Minimum annuel : 10 000 Euros HT (dix mille Euros) Maximum annuel : 40 000 Euros HT (quarante mille Euros)

  • Lot 2 réparation des matériels producteurs de froid Minimum annuel : 15 000 Euros HT (quinze mille Euros) Maximum annuel : 60 000 Euros HT (soixante mille Euros)

  • Lot 3 réparation des matériels d’usage général Minimum annuel : 5 000 Euros HT(cinq mille Euros) Maximum annuel : 20 000 Euros HT(vingt mille Euros)

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 5 La dépense découlant de l’exécution de ces marchés sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2009 à 2013.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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