D0DA8-08/1121/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC –

Acquisition et pose de matériels "économie d'énergie" – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

08-17216-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Energies Renouvelables et à l’Eclairage, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la modernisation des installations d’éclairage public, la maîtrise et l’économie de l’énergie deviennent des préoccupations majeures. Pour atteindre ces objectifs, la Direction de l’Eclairage souhaite acquérir et mettre en oeuvre des équipements performants, permettant de réaliser des opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

L’achat et la pose des matériels seront réalisés sur les marchés à bons de commande de la Direction de l’Eclairage. Afin de mener à bien cette opération, il y a lieu de faire approuver l’affectation de l’autorisation de programme nécessaire à sa réalisation pour un montant de 300 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération « acquisition et pose de matériels économie d’énergie ».

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme – Environnement – Année 2008 à hauteur de 300 000 Euros.

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ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées sur les natures 2152 et 2315, fonction 814 des budgets 2009 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET À L'ECLAIRAGE

Signé : Hélène VENTURINO

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN