D0DA0-08/1172/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1172/SOSP

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES OPERATIONS FUNERAIRES – Exonération des frais

d'obsèques de Monsieur Marc LIEUTAUD accordée aux enfants Fanny et Victor LIEUTAUD.

08-17208-DOF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 13 mai 2008, Monsieur Marc LIEUTAUD est décédé à Marseille (13ème), l’organisation de ses obsèques a été confiée à la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille, par l’ex-épouse du défunt, Madame Corinne DI STEFANO, mandatée par ses deux enfants mineurs au moment du décès.

Le jugement de divorce rendu le 6 novembre 1998, dégage Madame Corinne DI STEFANO de toute obligation alimentaire envers son ex-mari Monsieur Marc LIEUTAUD et par conséquent l’exonère du paiement des frais d’obsèques, en reportant la charge de la dette sur les enfants du couple (article 205 et suivants du Code Civil).

L’actif successoral ne permet pas de régler la facture des obsèques dont le montant s’élève à 1 527,23 Euros, par ailleurs au moment de son décès Monsieur Marc LIEUTAUD bénéficiait d’un dispositif d’aménagement des dettes qu’il avait contractées, accordé par la Commission de Surendettement des Particuliers.

Les enfants LIEUTAUD, Fanny 18 ans et Victor 12 ans scolarisés et n’ayant pas de ressources propres, sont à la charge de leur mère. Aussi, dans le cadre de mesures sociales, il nous est proposé aujourd’hui de les exonérer du paiement de la facture des obsèques soit 1 527,23 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée l’exonération totale des frais d’obsèques de Monsieur Marc LIEUTAUD, à ses enfants Fanny et Victor LIEUTAUD.

ARTICLE 2 Le montant de l’exonération s’élève à 1 527,23 Euros TTC.

ARTICLE 3 Les sommes avancées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres, soit 794,90 Euros HT, seront reversées par le Budget Général au Budget Annexe de la Régie.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Maurice REY

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN