D0D9Z-08/1221/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1221/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer des marchés et accords cadre.

08-17207-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marché public et accord cadre est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité et le bon fonctionnement des services.

Dans ce cadre, la Commission des Marchés dans ses séances des 24 juin, 23 septembre, 14 et 28 octobre, 25 novembre et 2 décembre 2008 a examiné divers dossiers.

Les pièces relatives aux marchés et accords cadre, le rapport de la Commission d’Appel d’Offres et l’avis de la publicité publié sont déposés à la Direction des Marchés Publics.

Au regard des conclusions de la Commission, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements correspondants.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2007/230) avec la société AUBRY & GUIGUET PROGRAMMATION, 13 rue de Mont Louis, 75011 Paris, pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue d’une étude de faisabilité et de programmation pour la création d’un pôle culturel sur le site de l’ancienne usine Rivoire et Carret.

La durée du marché est de six mois pour la tranche ferme et de trois mois pour la tranche conditionnelle.

Son montant est de 39 690 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application des articles 34,35.I.1° , 65 et 66 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2007/253) avec la société RENAULT RETAIL GROUP, 134 boulevard Michelet, 13266 Marseille cedex 08, pour la fourniture et la livraison de pièces détachées captives et de toutes pièces commercialisées uniquement par le réseau de la marque constructeur nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules du Bataillon de Marins-Pompiers (lot n°1 : véhicules légers et véhicules utilitaires inférieurs à 3,5 T de marque Renault)

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant est compris entre un minimum de 23 500 Euros HT et un maximum de 94 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/004) avec le Bureau d’Etudes BATTIER, Les Cadesteaux, RN 113, 13127 Vitrolles, pour la reconstruction de l’école maternelle Saint Vincent de Paul dans le 4ème arrondissement (mission de maîtrise d’oeuvre technique).

La durée du marché est de trente cinq mois. Son montant est de 90 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 4 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adapté passé en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/038) avec le groupement INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DU SPECTACLE (mandataire) / IMPRIMERIE LAFFONT, Espace Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, 84000 Avignon, pour la conception et l’organisation de l’examen professionnel d’adjoint technique territorial de la Ville de Marseille (lot n°4 : communication spectacle).

La durée du marché est de douze mois.

Le montant de ce marché à bons de commande est sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/073/009) avec l’entreprise SANTERNE MARSEILLE, 1 avenue Paul Heroult, 13015 Marseille, pour les aménagements évènementiels des espaces communs du pôle Media Belle de Mai (lot n°1 : poutres scéniques).

La durée du marché est de six mois.

Son montant total est de 40 296,30 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 6 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/073/009) avec l’entreprise SNEF, 87 avenue des Aygalades, 13015 Marseille, pour les aménagements évènementiels des espaces communs du pôle Media Belle de Mai (lot n°2 : électricité).

La durée du marché est de six mois.

Son montant total est de 42 422,35 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/073/009) avec l’entreprise RBC, 1 avenue de la Fontanisse, ZAC Pôle Actif, 30660 Gallargues Le Montueux, pour les aménagements évènementiels des espaces communs du pôle Media Belle de Mai (lot n°4 : mobilier).

La durée du marché est de six mois.

Son montant total est de 33 085 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/051/001) avec l’entreprise S.P.M.C., 34 rue Perrochaud, 62600 Berck sur Mer, pour le gardiennage, la sécurité et l’accueil dans les propriétés communales (lot n°1 :1er, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements ).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 50 000 Euros HT et un maximum de 200 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 9 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/051/001) avec l’entreprise S.P.M.C., 34 rue Perrochaud, 62600 Berck sur Mer, pour le gardiennage, la sécurité et l’accueil dans les propriétés communales (lot n°2 : 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements ).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 100 000 Euros HT et un maximum de 400 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 10 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société CAP ORION, 1039 rue de Molpas, 59710 Merignies, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°1 : un séjour de ski pour les 6/12 ans pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 25 et un maximum de 60).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 47,65 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 11 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société CAP ORION, 1039 rue de Molpas, 59710 Merignies, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°2 : un séjour de ski pour les 13/17 ans pendant les vacances scolaires d’hiver de la zone B, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 52,70 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 12 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société LE PAIN DE SUCRE, Le Serre, 05350 Molines en Queyras, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°3 : un séjour à thème pour les 6/12 ans pendant les vacances de printemps de la zone B, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 10 et un maximum de 30).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 44,90 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 13 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société CAP ORION, 1039 rue de Molpas, 59710 Merignies, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°4 : un séjour à thème pour les 13/17 ans pendant les vacances de printemps de la zone B, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 7 et un maximum de 20).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 47,91 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 14 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société ODEL VAR, 1 boulevard Foch, 83300 Draguignan, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°6 : un séjour « nautique » à la mer pour les 6/12 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 45).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 84 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 15 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société AUTREMENT LOISIRS, 9 rue du Rivage, 59320 Sequedin, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°7: un séjour « multi-sports » à la mer pour les 6/12 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 45).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 48,31 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 16 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société LE PAIN DE SUCRE, Le Serre, 05350 Molines en Queyras, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°8 : un séjour « multi-sports » à la montagne pour les 6/12 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 40).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 41,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 17 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société MOULIN VIEUX SLD, Moulin Vieux, 38350 Lavaldens, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°9 : un séjour à thème pour les 6/12 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 45).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 49,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 18 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société ODEL VAR, 1 boulevard Foch, 83300 Draguignan, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°10 : un séjour « nautique » à la mer pour les 13/17 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 85 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 19 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société CAP ORION, 1039 rue de Molpas, 59710 Merignies, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°11 : un séjour « multi-sports » à la montagne pour les 13/17 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 40,06 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 20 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société MOULIN VIEUX SLD, Moulin Vieux, 38350 Lavaldens, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°12 : un séjour à thème pour les 15/17 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 7 et un maximum de 20).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 57 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 21 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société MONDIAL EVASION, 15 boulevard de la République, 13100 Aix-en-Provence, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°13 : un séjour circuit loisirs et culture, pour les 12/15 ans au mois de juillet, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 10 et un maximum de 30).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 63,33 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 22 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société ODEL VAR, 1 boulevard Foch, 83300 Draguignan, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°14 : un séjour « multi-sports » à la mer pour les 6/12 ans au mois d’août, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 80,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 23 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société LE PAIN DE SUCRE, Le Serre, 05350 Molines en Queyras, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°15 : un séjour « multi-sports » à la montagne pour les 6/12 ans au mois d’août, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 40).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 41,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 24 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société MOULIN VIEUX SLD, Moulin Vieux, 38350 Lavaldens, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°16 : un séjour à thème pour les 6/12 ans au mois d’août, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 40).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 49,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 25 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société ODEL VAR, 1 boulevard Foch, 83300 Draguignan, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°17 : un séjour « multi-sports » à la mer pour les 13/17 ans au mois d’août, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 20 et un maximum de 50).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 81,50 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 26 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché sur procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2008/228/séjours/001) avec la société CAP ORION, 1039 rue de Molpas, 59710 Merignies, pour la réalisation en prestations de services de séjours de vacances pour les enfants de la commune (lot n°18 : un séjour « multi-sports » à la montagne pour les 13/17 ans au mois d’août, pour un nombre d’enfants compris entre un minimum de 15 et un maximum de 40).

La durée du marché est d’un an renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 40,06 Euros HT par jour et par participant.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 27 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence passé en application de l’article 35.II.8° du Code des Marchés Publics, avec la REGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS (RTM) 10/12 avenue Clot-Bey, BP 334, 13271 Marseille cedex 08, pour la fourniture des titres de transport pour le déplacement des élèves des écoles maternelles et élémentaires dans le cadre des cours d’E.P.S.

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 50 000 Euros HT et un maximum de 100 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 28 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié passé en application des articles 34, 35.I.1°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics (AAPC n°2007/239) avec le groupement EGE NOEL BERANGER (mandataire) / EPM, 12 avenue Claude Antonetti, BP 37, 13713 La Penne sur Huveaune, pour la mise en lumière de la Cathédrale de La Major.

La durée du marché est de vingt-cinq semaines. Son montant est de 333 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 29 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/154/003) avec la société CASH NETTOYAGE SERVICES, 71 avenue des Chartreux, 13004 Marseille, pour le nettoyage des sites municipaux répartis sur les seize arrondissements de la Ville.

La durée du marché est d’un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable trois fois.

Son annuel montant est compris entre un minimum de 175 585 Euros HT et un maximum de 702 341 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 30 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/183/004) avec la société RENAULT RETAIL GROUP – Ets Marseille Michelet, 134 boulevard Michelet, 13008 Marseille, pour la fourniture de pièces détachées captives et de toutes marques commercialisées uniquement par le réseau de la marque Renault.

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Ce marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 200 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 31 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence passé en application de l’article 35, II.8° du Code des Marchés Publics avec la société de charpentage et de travaux maritimes CHANTIER SAINTE MARIE, anse du Pharo, 13007 Marseille, pour la restauration du Ferry Boat « CESAR ».

La durée du marché est de vingt-sept mois. Son montant est de 447 262,60 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 32 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/036) avec l’entreprise INA IMPRIMERIE, 16 avenue du Labbe, ZI des Paluds, 13400 Aubagne, pour des prestations d’imprimerie et de façonnage de différents supports pour la communication et l’information de la Ville de Marseille – les prestations demandées concernent l’impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des de différents types de produits : principalement des brochures, des catalogues, des annuaires, des dépliants, des prospectus, des chemises, des affiches et des cartes.

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 150 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 33 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/149/001) avec la société IMATEC, 156 avenue Hélène Bouchet, Parc du Moulin, BP 30033, 59874 Wambrechies, cedex, pour la fourniture et la livraison de matériel d’équipement individuel pour les piscines.

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 5 000 Euros HT et un maximum de 20 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 34 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/170/005) avec la société SUD PROVENCE SERVICES (SPS), 56 B

avenue du Docteur Cauvin, 13012 Marseille, pour des travaux de nettoyage et d’entretien de l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Marseille.

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Son montant annuel est compris entre un minimum de 45 000 Euros HT et un maximum de 58 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 35 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/136/007) avec l’entreprise CJF, Zone Artizanord, 42 boulevard de la Padouane, 13015 Marseille, pour la mise en conformité de la cuisine CLSH Saint Joseph de la mairie du 7ème secteur située 72 avenue Paul Coxe dans le 14ème arrondissement

(lot n°2 : électricité courants forts et faibles, plomberie, gaz, ventilation, chauffage). La durée du marché est de quatre mois.

Son montant est de 49 631,90 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 36 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/136/007) avec l’entreprise ALPES FROID GRANDE CUISINE avenue de la Gare, BP 20, 04700 Oraison, pour la mise en conformité de la cuisine CLSH Saint Joseph de la mairie du 7ème secteur située 72 avenue Paul Coxe dans le 14ème arrondissement

(lot n°3 : équipements de cuisine).

La durée du marché est de quatre mois. Son montant est de 66 991 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 37 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/107/007) avec la société EOP CREATION, 4 rue Marengo, 13006 Marseille, pour des prestations de création, d’exécution graphiques et de mise en oeuvre relatives aux actions de communication de la Ville de Marseille (lot n°1 : proximité).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Ce marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 200 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 38 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/107/007) avec la société ARTKOM, 388 avenue du Prado, 13008 Marseille, pour des prestations de création, d’exécution graphiques et de mise en oeuvre relatives aux actions de communication de la Ville de Marseille (lot n°2 : animation urbaine).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Ce marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 50 000 Euros HT et un montant annuel maximum de 200 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 39 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/107/007) avec la société CBW MEDITERRANEE, 172 avenue de Toulon, 13010 Marseille, pour des prestations de création, d’exécution graphiques et de mise en oeuvre relatives aux actions de communication de la Ville de Marseille (lot n°3 : domaines sportifs, culturels, éducatifs, touristiques et autres).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Ce marché à bons de commande est compris entre un montant minimum annuel de 16 722,40 Euros HT et un montant annuel maximum de 66 889,60 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 40 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/176/006) avec la société XEROX, 253 avenue du Président Wilson, 93211 La Plaine Saint Denis cedex, pour la location et la maintenance de systèmes d’impression numérique (lot n°1 : location et maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc).

La durée du marché est de quatre ans. Son montant est de 284 272 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 41 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/176/006) avec la société XEROX, 253 avenue du Président Wilson, 93211 La Plaine Saint Denis cedex, pour la location et la maintenance de systèmes d’impression numérique (lot n°2 : location et maintenance d’un système d’impression numérique couleur).

La durée du marché est de quatre ans. Son montant est de 222 688 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 42 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise BERTEA ET FILS, 11 rue Bonneterie, 13002 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°1 : 1er et 7ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 43 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise SLVR, 9 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°2 : 2ème et 3ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 44 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise SLVR, 9 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°3 : 4ème et 5ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 45 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise SLVR, 9 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°4 : 6ème et 8ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 46 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise BERTEA ET FILS, 11 rue Bonneterie, 13002 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°5 : 9ème et 10ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 47 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise SLVR, 9 boulevard Gay Lussac, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » ( lot n°6 : 11ème et 12ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 48 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise MSE, 30 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°7 : 13ème et 14ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 49 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/013) avec l’entreprise MSE, 30 boulevard Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « peinture » (lot n°8 : 15ème et 16ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant

ARTICLE 50 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec le groupement SPACE 13 (mandataire) / ENERGIE SUD EXPLOITATION / RICARD, rue des Carrières, ZI la Plaine du Caire 2, 13830 Roquefort la Bédoule, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie » (lot n°1 : 1er et 7ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant

ARTICLE 51 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise COOPERATIVE MARSEILLAISE, 150 avenue du Merlan, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie »

(lot n°2 : 2ème et 3ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 52 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise ENERGETIQUE SANITAIRE, 36 A boulevard Guigou, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie »

(lot n°3 : 4ème et 5ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 53 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise ENERGETIQUE SANITAIRE, 36 A boulevard Guigou, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie »

(lot n°4 : 6ème et 8ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 54 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise SOGEPLASS,150 avenue du Merlan, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie » (lot n°5 : 9ème et 10ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 55 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise SOGEPLASS,150 avenue du Merlan, 13014 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie » (lot n°6 : 11ème et 12ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 56 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise ENERGETIQUE SANITAIRE, 36 A boulevard Guigou, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie »

(lot n°7 : 13ème et 14ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 57 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/032) avec l’entreprise ENERGETIQUE SANITAIRE, 36 A boulevard Guigou, 13003 Marseille, pour des travaux de réparation, d’entretien et de rénovation des bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille à l’exception du patrimoine sportif, dans le corps d’état « plomberie, zinguerie »

(lot n°8 : 15ème et 16ème arrondissements).

La durée du marché est d’un an renouvelable trois fois.

Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 58 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché négocié, passé en application des articles 35.I.1°, 65 et 66 du Code des Marchés Publics avec la compagnie IBM FRANCE, 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.8, BP 30098, 13567 Marseille, cedex 02, pour des prestations de fourniture d’énergie informatique et de pilotage technique par la location de deux partitions MVS sur un ordinateur grand système IBM.

La durée du marché est de quatre ans.

Son montant se décompose de la manière suivante :

  • poste 1 : installation opérationnelle de deux partitions : forfait de 205 000 Euros HT.

  • poste 3: prestations courantes de l’hébergement : forfait annuel de 345 000 Euros HT.

  • poste 2 : fournitures adaptées des ressources et poste 4 : exécution de la réversibilité :poste 2 et 4 à bons de commande :

minimum annuel : 400 000 Euros HT maximum annuel : 1 200 000 Euros HT

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 59 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

BENESTY – TAITHE – PANASSAC, 59 rue de l’Ourcq 75019 Paris

JOSEPH RIMMAUDO, 47 rue Grignan, 13006 Marseille JEAN-LOUIS TIXIER, 47 rue Grignan, 13006 Marseille

REGIS REBUFAT, 13-15 rue Roux Brignoles, immeuble «Le Montesquieu», 13006 Marseille

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°1 : immobilier (acquisition, cession) hors expropriation).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 60 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

FREDERIC RACHLIN, 1 rue Montgrand,13006 Marseille CHRISTIAN MAZET, 10 rue Edmond Rostand,13006 Marseille PIERRE CAMPOCASSO, 74 rue Paradis, 13006 Marseille

SCP ROSENFELD, 13-15 rue Roux Brignoles, immeuble «Le Montesquieu», 13006 Marseille

ETIENNE PIERI, 55 rue Paradis, 13006 Marseille

REGIS REBUFAT, 13-15 rue Roux Brignoles, immeuble «Le Montesquieu», 13006 Marseille

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°2 : vie du patrimoine immobilier (gestion, expulsions…) ).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 61 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

CLL AVOCATS, 72 rue d’Hauteville, 75010 Paris SCP CGCB, 3 place Félix Baret, 13006 Marseille

JOSEPH RIMMAUDO, 47 rue Grignan, 13006 Marseille

PIERRE COLONNA D’ISTRIA – NICOLE GASIOR, 42 rue Saint Saí«ns, 13001

Marseille

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°3 : expropriations).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 62 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

OLIVIER GRIMALDI, 22 cours Pierre Puget, 13006 Marseille MARIE-ANGE MATTEI, 98 rue Grignan, 13006 Marseille FREDERIC RACHLIN, 1 rue Montgrand,13006 Marseille CHRISTIAN MAZET, 10 rue Edmond Rostand,13006 Marseille

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°4 : droit civil, droit de la concurrence, propriété littéraire artistique et intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication, recours contre les tiers auteurs de dommages).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 63 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

PIERRE CAMPOCASSO, 74 rue Paradis, 13006 Marseille MARIE-ANGE MATTEI, 98 rue Grignan, 13006 Marseille MICHEL LE RESTE, 52 rue de Rome, 13001 Marseille HUBERT LAMBOT, 63 rue Breteuil, 13006 Marseille

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°5 : droit pénal y compris la protection fonctionnelle des agents publics prévue par l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 64 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

SELARL SINDRES – LARIDAN, 69 rue Sainte, 13001 Marseille

SCP CHARREL ET ASSOCIES, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier JEAN-LOUIS TIXIER, 47 rue Grignan, 13006 Marseille

OLIVIER GRIMALDI, 22 cours Pierre Puget, 13006 Marseille

SARTORIO – LONQUEUE – SAGALOVISCH, 15-17 avenue de Ségur, 75007 Paris

MATHARAN – PINTAT – RAYMUNDIE, 12 boulevard de Courcelles, 75017 Paris pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°6 : droit public économique (marchés publics, DSP, PPP, BEA, COT interventionnisme économique) et assurances (dont garanties décennale et biennale) ).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 65 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

SELARL SINDRES – LARIDAN, 69 rue Sainte, 13001 Marseille MARIE-ANGE MATTEI, 98 rue Grignan, 13006 Marseille THIERRY AMSELLEM, 16 rue Breteuil 13001 Marseille

SCP MAUDUIT LOPASSO, 17 avenue Vauban, 83000 Toulon

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°7 : fonction publique et droit social)

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 66 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

CLL AVOCATS, 72 rue d’Hauteville, 75010 Paris

SELARL SINDRES – LARIDAN, 69 rue Sainte, 13001 Marseille

SCP ROSENFELD, 13 rue Roux Brignoles, immeuble « Le Montesquieu » 13006 Marseille

BERNARD FRECHE, 21 avenue Victor Hugo,75116 Paris

SCP COUTARD – MAYER – MUNIER – APAIRE, 9 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris SEBAN ASSOCIES, 262 boulevard Saint Germain,75007 Paris

pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°8 : droit administratif général et droit de l’urbanisme).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 67 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n°2008/053) avec les titulaires suivants :

SCP PEIGNOT – GARREAU, 32 rue Rennequin, 75017 Paris THOMAS HAAS, 4 square Thiers, 75116 Paris

SCP COUTARD – MAYER – MUNIER – APAIRE, 9 rue Alfred de Vigny, 75008 Paris DELAPORTE – BRIARD – TRICHET, rue Anatole de la Forge, 75858 Paris cedex 17 pour l’accord cadre relatif aux missions de représentation en vue du règlement y compris préventif des litiges de la Ville de Marseille devant les juridictions françaises de toute nature, organismes divers et autorités indépendantes nationales à pouvoir juridictionnel (lot n°9 : procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation pour les matières relevant du monopole des avocats aux Conseils).

La durée de l’accord cadre est de quatre ans.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’accord cadre ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 68 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, avec la société GEDICOM, 91 avenue Maurice Berteaux, 94420 Le Plessis Trevise, pour la fourniture d’un système automatisé de gestion et d’alertes et d’informations en mode FAH (Fournisseur d’Applications Hébergées) ou ASP (Application Service Provider) pour la Ville de Marseille.

La durée du marché est de quarante mois. Son montant est de 201 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 69 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/022) avec MARSEILLE AMENAGEMENT, 49 La Canebière, 13232

Marseille cedex 01, pour le mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction des laboratoires en économie publique et de la santé et de la bibliothèque inter- universitaire.

La durée du marché est de soixante mois. Son montant est de 533 600 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 70 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/S77-104009) avec l’entreprise MASSILIA ETANCHEITE, 1 bis boulevard Emile Zola, 13170 Les Pennes Mirabeau, pour la réhabilitation de l’ex silo à céréales d’Arenc pour la réalisation d’une salle de spectacles à vocation culturelle (lot n°2 : étanchéité, terrasses).

La durée du marché est de vingt-cinq mois. Son montant est de 145 166,61 Euros HT.

La Sogima est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 71 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/S169-226814) avec l’entreprise R2M, 22 avenue André Roussin, 13016 Marseille, pour la réhabilitation de l’ex silo à céréales d’Arenc pour la réalisation d’une salle de spectacles à vocation culturelle (lot OPC).

La durée du marché est de vingt-cinq mois. Son montant est de 172 000 Euros HT.

La Sogima est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 72 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/S169-226814) avec l’entreprise R2M, 22 avenue André Roussin, 13016 Marseille, pour la réhabilitation de l’ex silo à céréales d’Arenc pour la réalisation d’une salle de spectacles à vocation culturelle (lot synthèse).

La durée du marché est de vingt-cinq mois. Son montant est de 65 000 Euros HT.

La Sogima est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 73 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/S182-241741) avec la société EUROSUD (intermédiaire) / ACE ( assureur) 432 boulevard Michelet, 13009 Marseille, pour le marché d’assurance pour la salle de spectacles de l’ex-silo à céréales d’Arenc (lot n°1 : TRC).

Durée du marché :

â–ºLa prise d’effet des garanties est fixée à la date de la réception par le candidat du courrier l’informant que son offre a été retenue et au plus tôt à compter du commencement des travaux et jusqu’à réception des travaux.

â–ºPériode de maintenance : la période commence à la dernière date de réception et se termine douze mois après cette date.

Son montant est de 86 286 Euros HT.

La Sogima est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 74 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2008/S182-241741) avec la société FILHET ALLARD (intermédiaire) / AXA ( assureur) Parc de Cabanis, 2 rue Cabanis, 31240 L’Union, pour le marché d’assurance pour la salle de spectacles de l’ex-silo à céréales d’Arenc (lot n°2 : dommages-ouvrage).

Durée du marché :

â–ºGarantie obligatoire :

La période de garantie commence au plus tôt , à l’expiration du délai de garantie de Parfait Achèvement définie à l’article 1792-6 du Code Civil. Elle prend fin à l’expiration d’une période de dix ans à compter de la réception.

â–ºGarantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables :

La période de garantie commence au plus tôt, sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, à l’expiration du délai de garantie de Parfait Achèvement défini à l’article 1792-6 du Code Civil. Elle prend fin deux années après la réception.

â–ºGarantie des dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti :

La garantie débute au plus tôt à la réception des travaux et prend fin à l’expiration d’un délai de deux ou dix ans, selon la nature du dommage garanti.

â–ºDommages aux existants :

La garantie débute au plus tôt à la réception des travaux et prend fin à l’expiration d’un délai de deux ou dix ans, selon la nature du dommage garanti.

â–ºGarantie décennale complémentaire de 2ème ligne :

La garantie débute au plus tôt à la réception des travaux et prend fin à l’expiration d’un délai de dix ans après la réception.

Son montant est de 253 531,12 Euros HT.

La Sogima est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant

ARTICLE 75 Est rectifié comme suit l’article 6 de la délibération n°08/0940/FEAM du 6 octobre 2008

Le lot n°2 relatif aux travaux de finition concernant l’extension de l’état civil et le service animation-jeunesse de la mairie des 6ème et 8ème arrondissements est déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et sera relancé sous forme de MAPA (marché à procédure adaptée) en application de l’article 28.III.1° du Code des Marchés Publics.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN