D0D9V-08/0992/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/0992/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention supplémentaire à la Mission Locale de Marseille au titre de l'année 2008.

08-17203-MME

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a fait de l’insertion professionnelle des jeunes une de ses priorités fortes en matière de promotion de l’emploi.

L’action municipale vise principalement les jeunes âgés de 16 à 25 ans en rupture scolaire ou rencontrant des difficultés d’accès à la formation et à l’emploi.

En partenariat avec l’Etat et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Ville de Marseille a suscité en 1996 la création de la Mission Locale de Marseille, structure associative destinée à aider les jeunes en difficulté à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle.

Grâce à une action décentralisée sur cinq antennes, la Mission Locale de Marseille propose une offre de proximité pour l’accompagnement vers l’emploi. En 2007, 16 104 jeunes ont été accueillis et informés, 3 627 d’entre eux ont accédé à une formation et 2 343 à un emploi d’une durée d’au moins six mois.

Depuis 2005, la Mission Locale de Marseille a dû repositionner son intervention dans un environnement institutionnel complexe et un contexte financier rendu difficile par la diminution des financements publics notamment européens. Elle a dû accroître de 25% ses effectifs de conseillers d’insertion pour prendre en charge de nouvelles missions, notamment le programme « CIVIS » (Contrat d’Insertion de la Vie Sociale) décidé par l »˜Etat dans le cadre du plan de cohésion sociale.

En 2006 et 2007, la Mission Locale de Marseille comme d’ailleurs toutes les Missions locales au plan national, a connu des difficultés financières résultant principalement du différentiel important entre la participation financière de l’Etat et le coût réel du programme « CIVIS », de l’impact de la convention collective nationale sur l’évolution de la masse salariale, de l’allongement des délais d’encaissement des subventions notamment du Fonds Social Européen.

Devant ses difficultés, le Conseil d’administration de la Mission Locale de Marseille a décidé dans sa séance du 10 juin 2008 de mettre en oeuvre, à la fois une politique de consolidation financière de sa gestion et une démarche de changement organisationnel.

L’Etat (Préfecture et DRTEFP), le Conseil Régional PACA, la Ville de Marseille et les autres partenaires institutionnels ont validé lors des quatre réunions du Comité de Pilotage de la Mission Locale de Marseille (18 juin,15 juillet, 30 septembre et 4 novembre 2008) les mesures proposées en ce sens :

  • retour à l’équilibre budgétaire au 31 décembre 2008 par une gestion rigoureuse des dépenses et le suivi d’un plan de trésorerie mensuel,

  • un audit financier réalisé par la Trésorerie Générale assorti de préconisations sur le recouvrement des recettes,

  • un audit organisationnel en cours d’achèvement pour refondre le management des ressources humaines de la Mission Locale et son fonctionnement interne,

  • la reconstitution des fonds propres de la Mission Locale par l’attribution de participations financières exceptionnelles avant la clôture de l’exercice 2008.

La répartition suivante a été validée lors des Comités de pilotage du 30 septembre et 4 novembre 2008 en présence des représentants de l’Etat, du Conseil Régional PACA et de la Ville de Marseille :

Etat 188 000 Euros

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 119 000 Euros

Ville de Marseille 106 000 Euros

Ville de Septèmes 1 600 Euros.

La Mission Locale de Marseille est également en attente d’une réponse du Conseil Général des Bouches-du-Rhône sollicité à hauteur de 8 000 Euros.

C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer à la Mission Locale de Marseille dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat n°06/1071 conclue le 22 août 2006, une subvention exceptionnelle de 106 000 Euros sur l’exercice 2008.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée au titre de l’année 2008 à la Mission Locale de Marseille, une subvention supplémentaire de 106 000 Euros dans le cadre de la convention pluriannuelle de partenariat n° 08/1071 en date du 22 août 2008.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2008, Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *