D0D9U-08/1227/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1227/FEAM

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – MARSEILLE

AMENAGEMENT – Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2007 et compte rendu financier des activités de la Société Anonyme d'Economie Mixte Marseille Aménagement.

08-17202-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales a prévu que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de Surveillance, et qui porte notamment sur les éventuelles modifications des statuts qui ont pu être apportées à la SEM.

C’est dans cet objectif d’information et de transparence que le présent rapport fait état du rapport de gestion et d’un compte-rendu financier portant sur la présentation des comptes de la Société pour l’exercice 2007.

  1. – RAPPORT DE GESTION

    La Société Anonyme d’Économie Mixte Marseille Aménagement a été créée le 15 septembre 1956.

    La Ville de Marseille est actionnaire à hauteur de 25% du capital. Parmi les principaux actionnaires, la Communauté Urbaine Marseille Métropole et la Caisse d’Épargne sont également actionnaires à hauteur de 25%, et la Caisse des Dépôts et Consignations pour 20%.

    La SAEML Marseille Aménagement est une société d’aménagement qui conduit des opérations soit dans le cadre de conventions avec les collectivités locales (concessions d’aménagement, mandats…), soit en son nom propre.

    A la clôture de l’exercice, les principales opérations confiées à la SAEML Marseille Aménagement sont les suivantes :

    • vingt-huit concessions d’aménagement

    • dix-huit mandats

    A/ Opérations d’aménagement sur le territoire de Marseille

    Le rapport de gestion fait le point sur les opérations parmi lesquelles il convient de citer les suivantes, parmi les plus importantes :

    A-1/ Les Zones d’Activités Concertées

    ZAC de Château-Gombert

    Les opérations sur la ZAC de Château-Gombert, créée en 1986 et portant sur 180 hectares, se sont poursuivies, avec notamment la réalisation des travaux de création de la placette publique rue Robert de Roux, destinée à desservir et mettre en valeur les équipements mis en fonction sur le plateau de la Croix-Rouge.

    En outre, deux consultations de travaux ont été lancées, et notamment celle relative à la création de deux passages surélevés entre la rue Champollion et le chemin des Amphoux.

    Plusieurs parcelles ont également été cédées pour permettre la réalisation de logements collectifs en accession, d’une résidence étudiante à loyers conventionnés et le regroupement des équipes de l’Établissement Français du Sang, actuellement disséminées sur Marseille.

    Enfin, l’année 2007 a été marquée par l’évolution du Plan d’Aménagement de Zone (enquête publique au cours du mois de septembre 2007 et validation du Conseil Municipal du 10 décembre 2007 et du Conseil Communautaire du 12 décembre 2007), destinée à recadrer les besoins en équipements, répondre à la forte demande en matière de logements et améliorer la lisibilité du document initial datant de 1986.

    Dans le secteur de la Baronne, le projet d’implantation d’un Hôtel Technologique à Vocation Photonique (mandat de la Communauté Urbaine) se poursuit : le maître d’oeuvre ayant été désigné en début d’année 2007, les études sont désormais lancées et devraient permettre le lancement d’une consultation de travaux à la fin de l’année 2008.

    • ZAC des Hauts de Sainte-Marthe

      La concession d’aménagement entre Marseille Aménagement et la Ville de Marseille sur cette ZAC de 149 hectares, créée en 2004 et approuvée en octobre 2006, est entrée dans une première phase de mise en oeuvre. L’année 2007 a été consacrée au lancement de divers appels d’offres et à la désignation de divers prestataires nécessaires à la poursuite des études techniques. Ont ainsi été désignés l’équipe de maîtrise d’oeuvre chargée de concevoir et suivre les travaux des espaces publics de la première phase opérationnelle, l’Urbaniste conseil de la ZAC, l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en matière de Qualité Environnementale, l’équipe de coordination générale des diverses interventions publiques et privées de la ZAC…

      En outre, l’année 2007 a marqué l’association concrète de l’Architecte des Bâtiments de France dans cette opération, le développement et l’urbanisation de ce périmètre étant en grande partie soumis à son avis conforme.

    • ZAC de la Capelette

      L’aménagement de la ZAC de 105 hectares, créée en 2004, se poursuit par des acquisitions foncières amiables et l’exercice du droit de préemption renforcée en attendant la Déclaration d’Utilité Publique, par des travaux de démolition et la commercialisation d’îlots.

      Dans le secteur de la Capelette, le projet de réalisation du Palais de la Glisse et de la Glace, sur la base du mandat entre Marseille Aménagement et la Ville de Marseille, s’est poursuivi avec la délivrance du Permis de Construire en janvier 2007, la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’exploitation par le Préfet en juin 2007, la cession du terrain d’assise à la Ville de Marseille en novembre 2007 et le début des chantiers de travaux.

    • ZAC de Saumaty-Séon

      Dans cette ZAC créée en 1987, les travaux se sont poursuivis avec notamment la notification de l’ordre de service relatif aux travaux de dépollution du secteur Fenouil, la réalisation des travaux de restructuration des contre-allées de l’avenue André Roussin et la réalisation d’une placette et de places de parking au Clos des Genets.

      En outre, les études relatives au projet de Voirie et Réseaux Divers (VRD) de desserte du plateau des Tuileries et celles qui portent sur la faisabilité des aménagements du mail des écoles (espace public à Saint-Henri) ont fait l’objet d’une présentation de plusieurs options. Par ailleurs, les études relatives au projet de liaison Condorcet/Maurras ont abouti à des modifications substantielles afin de permettre l’aménagement de trottoirs piétons répondant aux normes en vigueur.

      Dans ce secteur, les travaux pour l’aménagement et l’entretien du MIN de Saumaty, confiés en mandat par la Communauté Urbaine à Marseille Aménagement, se sont poursuivis en 2007.

    • ZAC de Saint Louis

      L’année 2007 a été marquée par l’approbation de la modification du PAZ par le Conseil Municipal du 25 juin 2007 et le Conseil Communautaire du 29 juin 2007. En outre, le marché, lancé pour la modification des différents documents d’urbanisme en vigueur dans la ZAC (modification du Plan d’Aménagement de Zone et du Règlement d’Aménagement de Zone, modification du dossier de création), a été attribué.

      Par ailleurs, la Ville a approuvé, par délibération en date du 12 novembre 2007, un protocole foncier afin de permettre la cession à Marseille Aménagement d’un terrain d’environ 1,2 hectare, qui a fait l’objet en 2006 d’une promesse de vente avec un partenaire afin de permettre la réalisation de logements collectifs principalement sociaux.

      Enfin, le projet d’édification d’un centre cultuel musulman s’est poursuivi en 2007 avec la conclusion d’un bail emphytéotique dont la durée a été ramenée à cinquante ans et le loyer annuel à 24 000 Euros, conformément à l’avis des Domaines.

    • ZAC de la Bourse

      Pour ce qui concerne la ZAC de la Bourse, les acquisitions et actions foncières se sont poursuivies de manière importante en 2007. Le dossier nécessaire à l’ouverture de l’enquête parcellaire, visant à l’expropriation des parties communes et des lots qui n’ont pu être acquis à l’amiable, a été constitué et a fait l’objet d’un rapport soumis au Conseil Municipal de février 2008.

      En outre, afin d’acquérir les parties communes situées au rez-de-chaussée du CMCI, sans recourir à l’expropriation, Marseille Aménagement a réalisé plusieurs réunions d’information et de concertation avec le Conseil Syndical, le syndic et a rencontré individuellement chacun des copropriétaires.

    • ZAC du Rouet

      Les acquisitions et les relogements corrélatifs se sont poursuivis en 2007 à un rythme

      soutenu.

      Les travaux de démolition sont réalisés à 90% environ, et au besoin, ont fait l’objet de mesures de dépollution adaptées.

      A la fin de l’année 2007, deux des promoteurs avaient clôturé leur commercialisation.

      Quatre actes authentiques de vente ont été signés en 2007, portant ainsi à dix le nombre de terrain cédés sur un total de quatorze îlots.

    • ZAC du Vallon Régny

      La réalisation de cette ZAC d’une superficie de 34 hectares, créée en 2005 dans le 9ème arrondissement, a été confiée par concession à Marseille Aménagement en mai 2006. L’année 2007 a été marquée par la poursuite de la mission de l’urbaniste désigné en septembre 2006, portant notamment sur l’établissement du dossier de réalisation, la réalisation des études d’avant-projet VRD et l’établissement du dossier de DUP travaux. En outre, a été lancée en 2007 la consultation destinée à désigner le maître d’oeuvre des travaux d’infrastructures, dont le choix a été approuvé par délibération en février 2008.

      Enfin, l’acquisition des terrains appartenant à la Ville de Marseille (90% du foncier de la ZAC) s’est effectuée au moyen de l’approbation d’un protocole foncier par le Conseil Municipal du 1er février 2008.

      Le début des travaux est prévu pour la fin de l’année 2008.

      A-2/ Les Périmètres de Restauration Immobilière (PRI) et de Résorption de l’Habitat

      Insalubre (RHI)

    • Opération RHI Saint Mauront-Gaillard

      La concession d’aménagement sur ce périmètre situé dans le 3ème arrondissement a été confiée par la Ville de Marseille à Marseille Aménagement en octobre 2006.

      Cette opération de résorption de l’habitat insalubre porte sur trente immeubles environ et concerne soixante ménages.

      En 2007, Marseille Aménagement s’est vue céder par la Ville de Marseille cinq immeubles ou terrains libres en pleine propriété et douze immeubles en copropriété. La société a par ailleurs acquis à l’amiable plusieurs lots sur des copropriétés du périmètre RHI, et a identifié précisément les propriétaires en vue de la mise en oeuvre d’une procédure d’insalubrité (18 et 20 rue de l’Amidonnerie) et le montage du dossier d’expropriation « loi Vivien ». Elle a poursuivi ses missions sur le volet social de l’opération (suivi/accompagnement social des ménages, suivi des relogements temporaires ou définitifs, montage du plan de relogement en vue de la procédure « loi Vivien »…). Enfin, le volet urbain de l’opération a notamment porté en 2007 sur la validation du schéma d’aménagement proposé par l’urbaniste et la notification du marché de maîtrise d’oeuvre des démolitions.

      Divers travaux de mise en sécurité sur l’ensemble des logements dont Marseille Aménagement est propriétaire (électricité, plomberie, réfection plancher…) et divers travaux de neutralisation d’appartements, locaux ou immeubles (murage des accès) ont été réalisés.

    • PRI Centre-Ville

      La concession d’aménagement ayant été prolongée jusqu’en décembre 2009, la société poursuit son action, tout particulièrement sur les rues du Musée et des Feuillants. Elle a poursuivi le placement en enquête parcellaire d’immeubles très dégradés voire dangereux, afin de contraindre les propriétaires à réaliser les travaux de réhabilitations nécessaires.

      Poursuivant sa mission d’éradication de l’habitat indigne, en 2007 au total trente logements à loyer très social (anciens hôtels meublés) ont été réhabilités (25 rue du Tapis Vert et 21 rue Vincent Scotto).

      Ce programme de restauration immobilière centre-ville s’articule autour d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), représentant 50 ha sur le 1er arrondissement et sept mille huit cents logements. Depuis 1995, dans le cadre d’opérations incitatives et coercitives successives, quatre mille neuf cent soixante-dix-huit logements ont fait l’objet d’aides publiques.

    • PRI Thubaneau – Récolettes

      La concession d’aménagement sur ce périmètre portant sur environ quatre cents logements a été prorogée jusqu’en décembre 2009, les enquêtes parcellaires se poursuivent.

      Par avenant à la concession, Marseille Aménagement s’est vue confier la réalisation de l’équipement devant constituer le futur « Mémorial de la Marseillaise » (25/27 rue Thubaneau), qui sera cédé, une fois achevé, à la Ville de Marseille. En 2007, les permis de démolir et de construire ont été obtenus.

    • PRI Panier – Vieille Charité

      La concession d’aménagement ayant été prolongée jusqu’en décembre 2009, Marseille Aménagement poursuit son action principalement tournée aujourd’hui vers les propriétaires privés, afin de les inciter à faire des travaux de réhabilitation sur des immeubles particulièrement dégradés, placés en enquête parcellaire. Les efforts de la société se sont principalement portés sur l’entrée du quartier par le passage de Lorette (immeubles de la rue des Phocéens), la partie sud et l’ensemble du secteur « Abadie ». Fin 2007, cinq cent dix immeubles, soit 77% de l’ensemble des immeubles prescrits, ont été traités ou sont en cours de traitement.

      A-3/ Les mandats

    • Mandat de réhabilitation et restructuration des équipements scolaires Mélizan-Fiolle-

    Puget

    Marseille Aménagement s’est vue confier en janvier 2007 un mandat de réalisation pour la réhabilitation des équipements scolaires Mélizan-Fiolle-Puget, ainsi que la réalisation d’un parc de stationnement souterrain pour un montant prévisionnel de 44 M d’Euros. En 2007, le lauréat du marché de conception-réalisation a été désigné, et le dossier d’avant-projet a été mis au point en juillet 2007. La presque totalité des permis de démolir et de construire ont été obtenus à la fin de l’année. Les travaux de démolition, la mise en place des classes provisoires, du collège provisoire et de la restauration, ainsi que les travaux de réalisation du parking, ont ainsi pu être initiés.

    B/ Perspectives d’évolution

    Le carnet de commande de Marseille Aménagement est aujourd’hui à la hauteur de ses capacités d’action, se diversifie entre opérations courtes (de type mandats) et engagements plus longs (PRI et concessions) et par ailleurs, se répartit sur Marseille et le reste du périmètre de la Communauté Urbaine.

  2. – LES COMPTES DE LA SOCIETE

A/ Bilan de la société au 31 décembre 2007

ACTIF EN K Euros

PASSIF EN K Euros

Actif immobilisé

2007

2006

Capitaux propres

2007

2006

5,93

6,52

8,98

8,62

Actif circulant

145,25

153,85

Provisions pour risques et

charges

12,49

14,27

Dettes

93,13

99,24

Comptes de régularisations

36,58

38,24

Total général

151,18

160,37

Total général

151,18

160,37

La santé financière de Marseille Aménagement est bonne.

L’actif immobilisé, correspondant au patrimoine de la société qui présente un caractère durable par rapport au cycle d’exploitation, est en légère baisse cette année, ce qui correspond logiquement à la relative dépréciation comptable des immobilisations.

L’actif circulant, qui est constitué des actifs détenus par la société et destinés à ne pas y rester durablement, c'est-à-dire pendant moins d'un cycle d'activité (stocks, créances, valeurs mobilières de placement…), est également en légère baisse. Celle-ci correspond, pour l’essentiel, à une diminution des créances due à un meilleur encaissement de cessions sur l’exercice et à la mobilisation de disponibilités cette année, compte tenu de l’augmentation des dépenses d’investissement.

Le cycle d’exploitation témoigne d’une activité soutenue en 2007, et est couvert par un fonds de roulement toujours élevé, ce qui permet à la société de bénéficier d’une trésorerie relativement importante (y compris les valeurs mobilières de placement), qui se situe à hauteur de 8,12 M d’Euros.

Les capitaux propres de la société se maintiennent à hauteur de 8,98 M d’Euros en 2007, contre 8,62 M d’Euros en 2006.

La société voit cette année son volume global de dettes se réduire, traduisant ainsi le fait qu’elle a remboursé cette année un volume de capital nettement supérieur aux nouveaux emprunts contractés.

B/ Compte de résultat de la société au 31 décembre 2007

2007

2006

M d’Euros

M d’Euros

Produits d’exploitation

70,38

66,38

Charges d’exploitation

70,18

66,22

Résultat d’exploitation

+ 0,20

+ 0,16

Produits financiers

1,09

0,50

Charges financières

0,93

0,43

Résultat financier

+ 0,16

+ 0,07

Produits exceptionnels

0,016

0,19

Charges exceptionnelles

0,018

0,09

Résultat exceptionnel

– 0,002

+ 0,10

Résultat net

+ 0,36

+ 0,34

L’exercice 2007 se solde par un résultat net de la société positif, qui est en outre en légère amélioration cette année (0,36 M d’Euros en 2007 contre 0,34 M d’Euros en 2006).

Ce résultat est le reflet de l’amélioration du résultat d’exploitation, qui mesure la performance de l’activité de la société et de l’amélioration du résultat financier.

La nette amélioration du résultat financier est surtout liée à l’augmentation des taux et à l’optimisation des produits financiers.

Le résultat exceptionnel est quant à lui relativement stable, dans la mesure oí¹ en 2006, il a fait apparaître un produit exceptionnel lié conjoncturellement à la fin d’un litige.

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 3 mars 2008, et approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2008.

Les rapports des Commissaires aux Comptes ont constaté la régularité et la sincérité des comptes présentés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés le rapport de gestion et les documents financiers ci-annexés, rendant compte de l’activité de Marseille Aménagement, pour l’exercice 2007.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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