D0D9T-08/1014/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'un acompte sur la subvention 2009 à la Mission Locale de Marseille – Approbation d'une convention.

08-17201-MME

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Avant le vote du Budget Primitif 2009 et afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement des associations, il y a lieu de verser un acompte à celles dont l’activité nécessite un effort de trésorerie dès le début de l’exercice, ce qui est le cas pour la Mission Locale de Marseille, chargée de l’accueil, de l’information et de l’orientation sociale et professionnelle des jeunes âgés de 18 à 25 ans, subventionnée par l’Etat, la Ville de Marseille et la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur.

C’est pourquoi, il y a lieu de verser un acompte de 416 000 Euros à la Mission Locale de Marseille, sur la subvention 2009, conformément à la convention ci-annexée.

Il y a lieu de préciser que le montant de l’acompte retenu ne permet pas de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement d’un acompte de 416 000 Euros à la Mission Locale de Marseille, sur la subvention relative à l’exercice 2009.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée avec la Mission Locale de Marseille.

Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.

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ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2009, Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN