D0D9S-08/1048/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'acomptes sur les subventions 2009 à Méditerranée Services Développement (MSD), à la Cité des Métiers et au Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro entreprise (CPEM) – Approbation de conventions.

08-17200-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Avant le vote du Budget Primitif 2009 et afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement des associations, il y a lieu de verser un acompte à celles dont l’activité nécessite un effort de trésorerie dès le début de l’exercice, ce qui est le cas pour trois associations ayant bénéficié de subvention de fonctionnement de la Ville au cours de l’année 2008 :

  1. – Méditerranée Services Développement (MSD) dont l’activité s’inscrit totalement dans les priorités du Plan Marseille Emploi 2002/2006 notamment le développement des services aux particuliers.

    Cette agence de développement des services de proximité aux particuliers a mis en oeuvre de nombreuses actions qui ont contribué à faire connaître et valoriser ce secteur, à professionnaliser les prestataires de service et à créer de nouvelles activités ;

  2. – La Cité des Métiers a pour vocation d’accueillir, d’informer et de conseiller tous les publics dans les domaines de l’emploi, la formation, l’insertion, les métiers et leur environnement socioprofessionnel ;

  3. – Le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (C.P.E.M). Cette plate-forme d’initiative locale a pour objet l’assistance, le soutien financier et l’accompagnement post création sous forme de tutorat pendant deux ans des personnes en difficulté vis-à-vis de l’emploi qui désirent créer leur entreprise.

Afin qu’il n’y ait pas d’interruption dans l’exercice des activités de ces associations, il est proposé de leur attribuer un acompte sur la subvention relative à l’exercice 2009 soit, 44 000 Euros pour MSD conformément à la convention ci-annexée, 60 000 Euros pour la Cité des Métiers conformément à la convention ci-annexée et 52 000 Euros pour le CPEM conformément à la convention ci-annexée.

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Il y a lieu de préciser que le montant de l’acompte retenu ne permet pas de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le versement des acomptes de subvention suivants, sur l’exercice 2009 :

  • à Méditerranée Services Développement (MSD) pour un montant de 44 000 Euros,

  • à la Cité des Métiers pour un montant de 60 000 Euros,

  • au Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro entreprise (CPEM) pour un montant de 52 000 Euros.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions, ci-annexées avec MSD, la Cité des Métiers et le CPEM. Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces conventions.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2009, Mission Marseille Emploi – nature 6574 – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN