D0D9R-08/0995/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/0995/FEAM

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Accord-cadre pour l'exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert – quatre lots.

08-17199-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les prestations d’exploitation et de gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines sont assurées grâce à des marchés passés, suite à des appels d’offres, et notifiés le 10 octobre 2008 avec les prestataires suivants : marchés n°08/978 et n°08/980 passés avec la société ELYO-SUEZ ; marché n°08/979 passé avec l’entreprise IDEX ; marché n°08/981 passé avec la société H. SAINT-PAUL.

Or, la conclusion d’un accord-cadre s’avère nécessaire de manière à assurer l’exploitation et l’entretien de ce genre d’installations dans des bâtiments nouvellement équipés ou dans de nouveaux bâtiments appartenant à la Ville de Marseille, depuis l’attribution des marchés précédemment évoqués.

Cet accord-cadre sera lancé sous la forme d’un appel d’offres ouvert avec un minimum de deux titulaires et un maximum de trois titulaires par lot. L’accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné pour une durée de quatre années à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations.

La consultation portera sur quatre lots, distincts par secteurs d’intervention

géographiques :

N° lot

Arrondissements

1

1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements

2

2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune

3

4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

4*

9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune

En application des dispositions de l’article 53 IV du Code des Marchés Publics, le lot qui, à équivalence d’offres sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou sociétés coopératives, est le lot n°4.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront à prix unitaires.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Ces marchés seront soit de type « Prestation Forfait » (PF) intégrant les postes P2 (conduite et petit entretien) et P3 (gros entretien), soit de type « Prestation et Forfait avec clauses d’intéressement » (PFI) intégrant également les postes P2 et P3.

Lors de la survenance du besoin, les opérateurs économiques, signataires de l’accord- cadre, seront consultés afin de présenter une offre sur la base d’éléments de consultation fournis.

Des marchés subséquents, découlant du présent accord-cadre, seront passés avec les signataires de l’accord-cadre ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. La durée de ces marchés subséquents sera fixée lors de chaque consultation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics ainsi que des articles 26 et 76 du même code relatifs aux accords-cadres, concernant l’accord-cadre pour l’exécution avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 La consultation portera sur quatre lots, distincts par secteurs d’intervention géographiques :

N° lot

Arrondissements

1

1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements

2

2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune

3

4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements

4*

9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements ainsi que l’extérieur de la commune

En application des dispositions de l’article 53 IV du Code des Marchés Publics, le lot qui, à équivalence d’offres sera attribué de préférence aux artisans, aux sociétés d’artisans ou sociétés coopératives, est le lot n°4.

Les marchés qui résulteront de la consultation seront à prix unitaires.

Les marchés pourront être conclus soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Ces marchés seront soit de type « Prestation Forfait » (PF) intégrant les postes P2 (conduite et petit entretien) et P3 (gros entretien), soit de type « Prestation et Forfait avec clauses d’intéressement » (PFI) intégrant également les postes P2 et P3.

L’accord-cadre sera signé avec chaque opérateur sélectionné pour une durée de quatre années à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations. La durée des marchés subséquents, découlant de l’accord-cadre, sera fixée lors de chaque consultation.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer les marchés sous la forme négociée en cas d’appel d’offres infructueux.

ARTICLE 4 L’exécution des travaux sera assujettie à l’inscription et à la réalisation annuelle des crédits correspondants aux différents budgets de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN