D0D9Q-08/1045/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconversion de l'ancienne maternité Belle-de-Mai en Pôle des Arts – 23, rue François Simon – 3ème arrondissement- Approbation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre technique n°07/896 passé avec le Groupement Sudéquip/Lefur/ Acoustique et Conseil.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0526/TUGE du 21 juin 2004, le Conseil Municipal approuvait le projet d’implantation du Pôle « Arts » de l’Université de Provence (Aix-Marseille I) et de relocalisation de l’antenne de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage sur le site de l’ancienne maternité de la Belle-de- Mai, 23 rue François Simon, 3ème arrondissement, ainsi que le projet en phase esquisse servant à la constitution du dossier d’expertise de l’Etat pour la validation du projet pédagogique.

A l’issue de l’appel public à concurrence n°2006/161 relatif au marché de maîtrise d’oeuvre technique pour la réalisation du Pôle des Arts, le Groupement Sudéquip/Lefur/Acoustique et Conseil a été attributaire du marché n°07/0896 qui lui a été notifié le 17 juillet 2007.

Le décret n°2007-363 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique, publié le 19 mars 2007, et donc postérieurement à la réalisation du cahier des charges du marché de maîtrise d’oeuvre technique s’applique à ce projet de Pôle des Arts.

En effet, d’une part le coût total prévisionnel des travaux dépasse les 25% de la valeur du bâtiment donnés, énoncé par l’article R 131-26 du Code de la Construction et de l’Habitation et visé par ledit décret et d’autre part la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 31 mars 2008.

En conséquence, afin de permettre au maître d’ouvrage de mettre en oeuvre les améliorations thermiques visées dans les articles R 131-26, R 131-27 et R 134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation énoncés dans le décret du 19 mars 2007, il convient d’approuver l’avenant n°2 au marché n°07/0896 prévoyant la passation d’une mission complémentaire auprès du groupement Sudéquip/Lefur/Acoustique et Conseil titulaire dudit marché.

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Ladite mission s’élevant à 3 900 Euros HT, le forfait provisoire de rémunération du Groupement passe de 428 400 Euros HT à 432 300 Euros HT représentant un taux de rémunération de 3,17 % au lieu de 3,15%.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N°04/0526/TUGE DU 21 JUIN 2004 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’une mission complémentaire, conformément au décret n°2007-363 du 19 mars 2007, confiée au Groupement Sudéquip/Lefur/Acoustique et Conseil titulaire du marché n°07/0896.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°2 ci-annexé au marché de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement Sudéquip/Lefur/Acoustique et Conseil fixant le forfait de rémunération provisoire de l’équipe de maîtrise d’oeuvre de 428 400 Euros à 432 300 Euros HT soit une augmentation de 0,91%.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets 2008 et suivants de la Ville de Marseille – chapitre 20 – nature 2031.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN