D0D9I-08/1080/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1080/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Programme DSU 2008 –

3ème série d'opérations d'investissement.

08-17190-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°07/0294/EHCV du 19 mars 2007, le Conseil Municipal a adopté le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007/2009 qui constitue le cadre de l’action concertée entre l’Etat, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Caisse d’Allocations Familiales et l’Association Régionale HLM de Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse et définit le nouveau cadre de la Politique contractuelle en direction des quartiers les plus en difficulté et de leurs habitants.

Le projet vise prioritairement à une meilleure intégration des territoires dans le fonctionnement urbain, social et économique de l’agglomération, réduisant ainsi les écarts de développement et les situations d’exclusions.

Il prévoit de structurer, autour de sept thèmes, des programmes d’action qui seront mis en oeuvre sur les territoires retenus au titre de la géographie prioritaire.

Des projets d’investissement, répondant à ces objectifs, sont proposés et sollicitent des financements en Politique de la Ville.

Pour l’ensemble des sites, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe lors du Comité de Pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale du 10 octobre 2008.

Les opérations d’investissement détaillées ci-après bénéficient de financements de l’État et de la Région, conformément aux engagements pris dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le montant total de la participation Ville s’élève à 333 163 Euros dont la répartition s’établit comme suit :

Sur le Site Centre Ville, il est proposé de soutenir une structure :

  • L’association Contact-Club s’emploie à lutter contre la délinquance et à promouvoir l’intégration dans la société de la jeunesse en difficulté. Pour intervenir au coeur des quartiers du Centre Ville, l’association dispose de deux « espace-accueils ».

    Un de ces locaux, l’espace accueil Convalescents, situé dans le 1er arrondissement, reçoit une cinquantaine de jeunes chaque jour. Ouvert depuis plus de 20 ans, il dispose d’un agrément DDJS, d’un agrément CAF et a été aménagé à l’époque. Le local est maintenant dégradé et dans un souci de qualité d’accueil, il est nécessaire d’entreprendre des travaux afin de recevoir le public décemment et en toute sécurité.

    Le projet investissement prévoit les travaux suivants :

  • sécuriser le plancher via les caves,

  • réfection des caves (sols, plafonds, électricité, accès, etc…)

  • remise en état du local : sols, murs, plafonds, électricité, wc, uniformité du sol,

  • changement portes d’entrée, de secours, des toilettes,

  • reprise des murs (toilettes, petite salle),

  • réfection de la toiture,

  • remise en conformité électrique.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 177 821 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 77 820 Euros

    Part Région : 100 000 Euros

    Le second local se situe rue Louis Astouin dans le 2ème arrondissement. L’association vient de l’acquérir et elle aurait besoin d’utiliser une des grandes salles près de l’entrée. Jusqu’à présent, pendant les deux mois d’été, l’association utilisait le Gymnase Velten, pour y accueillir chaque jour entre trente et quarante adolescents. Le Contact-Club travaillait avec les jeunes principalement en extérieur (piscine, plage, tournois de foot, rollers, etc…). L’accueil des jeunes est organisé le soir, après l’école, pour préparer avec eux les activités du mercredi et du samedi.

    Avec la rentrée scolaire, le Gymnase est régulièrement occupé par les scolaires et les associations sportives ; pour ne pas perdre le contact avec tous ces jeunes avec lesquels l’association a entrepris un travail de socialisation, un nouveau local pour les accueillir le plus rapidement possible était indispensable. Mais des travaux sont nécessaires pour être aux normes de la commission de sécurité.

    Cela comporte :

  • la dépose des cloisonnements en verre,

  • une issue de secours normalisée,

  • une installation électrique conforme.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 30 792 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 12 317 Euros

    Part Région : 12 317 Euros

    Sur le Site Littoral Séon, il est proposé de soutenir deux structures :

  • L’Association pour la Concertation et les Actions de Développement Local qui depuis de nombreuses années, intervient sur le site dit « de Fortuné Chaillan » pour permettre aux trois familles gitanes installées là, depuis 20 ans de bénéficier d’un minimum de confort. Le suivi social de l’ACADEL a abouti à la scolarisation des enfants et à l’aide financière des Compagnons d’Emmaí¼s qui ont fourni 3 caravanes neuves.

    Il est maintenant nécessaire de réaliser des travaux pour aménager le site : plates- formes, viabilisation et raccordement aux réseaux.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 124 793 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 50 000 Euros

  • L’association des Equipements Collectifs Centre Social la Castellane souhaite aménager les locaux du centre social libérés par la construction récente de la nouvelle salle polyvalente construite sur le terrain des tennis ( locaux de l’ancien dojo ).

    Elle a prévu l’aménagement d’une bibliothèque ouverte à tout public en lien avec les activités du centre social : secteur petite enfance, enfance, famille, soutien scolaire, atelier alphabétisation, secteur loisirs jeunes et adultes, avec consultation et lecture sur place, prêt d’ouvrages, de CDRoms et de DVD .

    Le projet d’investissement prévoit :

  • l’achat du mobilier de la bibliothèque,

  • l’acquisition des livres.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 80 460 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 20 115 Euros

    Part Région : 20 115 Euros

    Sur le Site Grand Saint Barthélémy – Malpassé – Saint Jérôme, il est proposé de soutenir une structure :

    – HMP (Habitat Marseille Provence) a prévu d’aménager et de mettre aux normes le local des Mimosas situé dans l’ancien centre commercial des Oliviers. Un groupe de travail institutionnel a été constitué suite à des tensions et à un climat d’insécurité sur place et un projet social de territoire

    ( action sociale et vie associative ) a mis en exergue les problèmes des associations et des jeunes.

    L’aménagement du local de l’ancienne pharmacie, d’une surface de 95 m2 devrait favoriser les relations vis à vis des institutions et des associations et permettre la mise en place d’activités et de projets pour les jeunes du quartier – La gestion en serait confiée à la Mairie de secteur.

    Les travaux prévus concernent l’ensemble du local :

  • gros oeuvre, réseaux,

  • charpente, couverture,

  • menuiseries, cloisons, carrelage,

  • plomberie, électricité, peinture.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 127 080 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 81 600 Euros

    Part Région : 20 000 Euros

    â–ºFinancements de droit commun : Autofinancement : 25 480 Euros

    Sur le Site La Cabucelle – Saint Louis – La Viste, il est proposé de soutenir deux

    structures :

  • La Société ERILIA a mis à disposition de l’association ACELEM, un local situé dans l’ensemble immobilier du « 38 La Viste » en vue de développer sa mission d’animation autour de la lecture dans le quartier la Viste.

    L’ACELEM gère six Espaces lecture implantés dans les cités de la Savine, la Solidarité, d’Air Bel, du Plan d’Aou, de la Valbarelle et de la Viste. Lieux d’animation culturelle autour du livre, ces structures offrent une facilité d’accès aux livres, aux populations de ces cités.

    Ouvert en 1995, l’Espace Lecture de la Viste connaît aujourd’hui une très forte fréquentation de la population : 6800 passages enregistrés en 2007. Sa superficie de 50m2 limite les possibilités

    d’accueil. En vue de répondre aux besoins des habitants, la société ERILIA envisage la réalisation des travaux d’extension et d’aménagement pour le rendre plus adapté à recevoir du public.

    L’opération envisagée est prévue pour une durée d’un an. Le programme

    comprendra :

    -l’augmentation de la surface de l’Espace Lecture, en utilisant l’avancée extérieure,

    -un meilleur agencement des locaux avec la possibilité de créer un espace accueil, une salle d’animation, une salle d’informatique et une salle bibliothèque,

    -l’amélioration du confort,

    -l’accueil de classes entières ou de groupes d’enfants du CLSH,

    -une meilleure visibilité de l’Espace Lecture.

    Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 81 728 EurosTTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 32 691 Euros

    Part Région : 32 691 Euros

    â–ºFinancements de droit commun :

    Autofinancement : 18 531 Euros

    Créé en 1999, le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) Paysages a pour vocation l’insertion et la qualification de publics difficiles : jeunes sans qualification, bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), demandeurs d’emploi de longue durée et travailleurs handicapés.

    L’orientation de ces publics par les partenaires tels que l’ANPE, la CCIMP, le PLIE, le Pôle 13, la Mission Locale, les CCAS, … répond à la mission d’insertion sociale et professionnelle : l’accueil, l’écoute, l’orientation, la formation et l’accompagnement socio professionnel de ces publics pendant leurs parcours.

    Le GEIQ Paysages dans le cadre de son développement se voit dans l’obligation de quitter son local de 21m2 situé dans le 16ème arrondissement. En effet, le nombre croissant de public accueilli, orienté et accompagné (150 à 200 personnes par an) génère des contraintes de confidentialité et freine l’activité de mise à disposition auprès des entreprises.

    Le projet d’investissement a pour objet l’aménagement, la réfection et la mise en conformité des nouveaux locaux situés au 5 boulevard Viala, dans le 15ème arrondissement.

    Il est prévu de réaliser des travaux :

  • de mise en sécurité,

  • de plomberie,

  • d’électricité

  • l’acquisition de mobilier et d’équipements,

    pour permettre à l’association d’accueillir le public. Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 90 287 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 35 490 Euros

    â–ºFinancements de droit commun :

    Autofinancement : 15 000 Euros

    Région : 10 000 Euros

    Département : 10 000 Euros

    GEIQ Insersport : 5 000 Euros

    Sur le Site Tout Marseille, il est proposé de soutenir une structure :

  • CYBERBUS souhaite améliorer son bus de l’emploi : il permet de proposer à proximité immédiate des cités les moins bien desservies par les transports en commun, un bus, c’est à dire, un lieu unique pour toute l’information liée à la recherche d’un emploi (offres d’emplois, adresses d’entreprises) aux métiers et compétences requises et aux filières de formation. Dans ce cyberbus, le visiteur bénéficie d’une infrastructure d’accueil avec une dizaine d’ordinateurs connectés à l’Internet et le savoir-faire de deux animateurs.

    Le projet en investissement prévoit :

  • l’achat d’une rampe pour l’accès des handicapés,

  • un groupe électrogène et une climatisation réversible,

  • du mobilier pour le public en attente de monter dans le bus (éléments pliables),

  • du matériel informatique (ordinateurs et imprimante laser) Plan de financement validé en Comité de Pilotage :

    â–ºCoût global du projet : 31 630 Euros TTC

    â–ºFinancement Politique de la Ville :

    Part Ville : 23 130 Euros.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, après vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et après la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties, tels qu’ils peuvent être demandés par les services municipaux.

    Seuls les dossiers d’associations ou d’organismes dont les documents administratifs sont réglementaires, figurent dans la présente délibération.

    Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, le bénéficiaire peut prétendre au versement soit d’un acompte prévisionnel de 35% sur présentation d’un devis détaillé, soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées), accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution. Le représentant légal doit en faire la demande et présenter ces éléments en sus des pièces administratives habituelles nécessaires au versement de la subvention.

    Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2011.

    Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°07/0294/EHCV DU 19 MARS 2007

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 L'autorisation de programme Social – Solidarité année 2008 est affectée à hauteur de 333 163 Euros pour permettre la réalisation de ces projets.

    Les subventions suivantes sont attribuées :

    • Sur le Site Centre Ville :

  • Association Contact Club Subvention 77 820 Euros

  • Association Contact Club Subvention 12 317 Euros

    • Sur le Site Littoral Séon :

  • Association pour la concertation et

    les actions de Développement Local Subvention 50 000 Euros

  • Association des équipements collectifs

    Centre Social la Castellane Subvention 20 115 Euros

    • Sur le Site Grand Saint Barthélémy – Malpassé – Saint Jérôme :

  • HMP Subvention 81 600 Euros

  • Sur le Site La Cabucelle – Saint Louis – La Viste :

– ERILIA

Subvention

32 691 Euros

– Groupement d’employeurs pour

l’insertion et la qualification Paysage

Subvention

35 490 Euros

  • Sur le Site Tout Marseille :

– Cyberbus

Subvention

23 130 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante de 333 163 Euros sera imputée sur les crédits gérés par la Direction Politique de la Ville sur le Budget 2008 et suivant(s) – Classe 2 – nature 2042.

ARTICLE 3 Sont approuvées les conventions correspondantes passées avec les organismes ou les associations susvisés. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 4 Pour les subventions d’investissement n’excédant pas 30 490 Euros, le bénéficiaire peut prétendre au versement soit d’un acompte prévisionnel de 35% sur présentation d’un devis détaillé, soit d’un acompte unique calculé au prorata des factures fournies (factures acquittées), accompagnées d’une attestation de commencement d’exécution.

Le représentant légal doit en faire la demande et présenter ces éléments en sus des pièces administratives habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 5 En cas d'abandon du projet par le porteur, les frais engagés par le bénéficiaire de la subvention restent à la charge de la structure.

ARTICLE 6 Les soldes des subventions devront être mandatés avant la clôture de l’exercice budgétaire 2011. Toutefois, en cas de commencement d’exécution des travaux dans le délai de deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être, exceptionnellement, prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet, sur présentation de la justification du commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN