D0D9D-08/1253/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1253/CURI

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Subvention de fonctionnement 2009 au Groupement d'Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (G.I.P.C. – C.I.C.R.P. Belle de Mai).

08-17185-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1206/CESS du 20 décembre 1999, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Groupement d’Intérêt Public Culturel pour assurer la mise en oeuvre et la gestion du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine Belle-de-Mai et a approuvé la convention constitutive de cette structure établie entre l’Etat-Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Bouches-du-Rhône. Par délibération n°06/0513/CESS du 15 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à cette convention, prorogeant de cinq ans la durée du GIPC.

Le budget annuel de fonctionnement pour 2009 du Groupement d’Intérêt Public Culturel du Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine dont les activités ont débuté en janvier 2002, est évalué à 1 284 500 Euros. La participation de la Ville pour l’année 2009 sera de 690 000 Euros.

Toutefois afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement du GIPC il convient dès à présent d’ouvrir par anticipation un montant de 250 000 Euros, les 440 000 Euros restants seront versés selon l’échéancier suivant :

  • 240 000 Euros avant le 30 juin 2009

  • 200 000 Euros avant le 31 décembre 2009

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/1206/CESS DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°06/0513/CESS DU 15 MAI 2006

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    08/1253/CURI

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée au Groupement d’Intérêt Public Culturel gérant le Centre Interrégional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (G.I.P.C. – C.I.C.R.P. Belle-de-Mai) une subvention de fonctionnement d’un montant de 690 000 Euros.

    ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget 2009 de la Direction Générale des Affaires Culturelles – nature 65738 – fonction 322.

  • 250 000 Euros sont ouverts par la présente délibération

  • 240 000 Euros seront versés avant le 30 juin 2009

  • 200 000 Euros seront versés avant le 31 décembre 2009

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSÉES, AUX BIBLIOTHíˆQUES ET AU MUSÉUM

Signé : Daniel HERMANN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN