D0D9B-08/1001/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1001/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les poids lourds. Trois lots.

08-17183-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0690/EFAG du 16 juillet 2004, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds décomposé en trois lots distincts, qui ont fait chacun l’objet d’un marché d’une durée d’une année, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

Pour éviter toute interruption dans les approvisionnements des fournitures concernées, il convient de procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics, composé de trois lots ci-après désignés :

  • Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules légers de type VP.

  • Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules utilitaires de type fourgonnette, fourgon et châssis cabine de PTAC inférieur ou égal à 3 500 kg.

  • Lot n°3 : Fourniture de pièces détachées concurrencées et accessoires pour véhicules de type poids lourds de PTAC supérieur à 3 500 kg.

    Ces lots donneront lieu à l’établissement de marchés à bons de commande d’une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelable pour trois nouvelles périodes d’une année par reconduction expresse.

    Les montants annuels HT de ces marchés varieront entre les limites suivantes :

  • Lot n°1 : Mini 60 000 Euros HT Maxi 180 000 Euros HT

  • Lot n°2 : Mini 50 000 Euros HT Maxi 150 000 Euros HT

  • Lot n°3 : Mini 40 000 Euros HT Maxi 120 000 Euros HT.

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    Ces marchés regrouperont tous les besoins des différents services de la Ville de Marseille , ceux du Bataillon de Marins-Pompiers et des Pompes Funèbres.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées automobiles concurrencées et accessoires pour véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds, décomposé en trois lots.

    Chaque lot donnera lieu à l’établissement d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année à compter de sa notification et renouvelable, pour trois nouvelles périodes d’une année, par reconduction expresse.

    Les montants annuels HT de ces marchés varieront entre :

  • Lot n°1 : Mini 60 000 Euros HT Maxi 180 000 Euros HT

  • Lot n°2 : Mini 50 000 Euros HT Maxi 150 000 Euros HT

  • Lot n°3 : Mini 40 000 Euros HT Maxi 120 000 Euros HT.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder au lancement d’un appel d’offres ouvert ou d’une procédure négociée, consécutive à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Marseille.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN